TJ Paris, 15 mars 2024, RG 21/03277

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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3ème chambre
2ème section

N° RG 21/03277
N° Portalis 352J-W-B7F-CT5FL

N° MINUTE :

Assignation du :
16 Février 2021

JUGEMENT
rendu le 15 Mars 2024
DEMANDERESSE

Société LEIFHEIT AG
[Adresse 4]
[Localité 1] (ALLEMAGNE)

représentée par Maître Martin BRION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0438

DÉFENDERESSE

S.A.S. LBD MAISON
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 2]

représentée par Maître Joël HESLAUT de la SELARL NEMEZYS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat postulant, vestiaire #NA758

et par Maître François DELFOUR, avoat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant.

Copies délivrées le :
- Maître BRION #P438 (ccc)
- Maître HESLAUT #NA758 (ccc)

Décision du 15 Mars 2024
3ème chambre 2ème section
N° RG 21/03277 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT5FL

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Irène BENAC, Vice-Présidente
Madame Véra ZEDERMAN, Vice-présidente
Monsieur Arthur COURILLON-HAVY, Juge

assisté de Monsieur Quentin CURABET, Greffier

DEBATS

A l’audience du 01 Mars 2024 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 15 Mars 2024.

JUGEMENT

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
En premier ressort

PROCÉDURE

La procédure a été clôturée le 1er juin 2023 et l’affaire renvoyée à l’audience de plaidoiries du 02 février 2024.
Par des conclusions notifiées par voie électronique le 29 février 2024, la société de droit allemand Leifheit a déclaré se désister de l’instance et de l’action engagée le 16 février 2021 à l’encontre de la société LBD maison.
Par des conclusions du 29 février 2024, la société LBD maison a déclaré accepter ce désistement d’instance et d’action et déclaré à son tour se désister de son instance et action.
L’ordonnance de clôture est rétractée eu égard aux conclusions de désistement échangées postérieurement à la clôture de l’instruction.

MOTIFS

Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 1er, 399 et 803 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de la société Leifheit, ainsi que celui de la société LBD maison, et de laisser à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens, conformément à l’accord intervenu.
PAR CES MOTIFS

Le tribunal,

Révoque l’ordonnance de clôture du 1er juin 2023 ;

Ordonne la réouverture des débats ;

Constate le désistement d’instance et d’action de la société Leifheit ;

Constate le désistement d’instance et d’action de la société LBD maison ;

Déclare parfait ces désistements ;

Constate l’extinction de l’instance enregistrée sous le n°21/03277 et le dessaisissement de la juridiction ;

Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens.

Fait et jugé à Paris le 15 Mars 2024

Le GreffierLa Présidente
Quentin CURABETIrène BENAC