Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj MEE - incident tj31555 n° 21/03277
TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 21/03277
ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 21/03277 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QDZI NAC: 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 16 Janvier 2026 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 04 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03277
CA Bordeaux, 22 mai 2024, RG 21/03277
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03277 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEXE Monsieur [B] [W] c/ Madame [I] [X] Monsieur [R] [M] Nature de la décision : AU F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03277
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 21/03277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/03277 N° Portalis 352J-W-B7F-CT5FL N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2021 JUGEMENT rendu le 15 Mars 2024 DEMANDERESSE Société LEIFHEIT AG [Adresse 4] [Localité 1] (ALLEMAGNE) représentée par Maître Ma
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03277
CA Rennes, 7 févr. 2024, RG 21/03277
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03277 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RVRQ [M] [G] épouse [L] C/ CPAM DU MORBIHAN S.E.L.A.S. [13] [15] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03277
CA Colmar, 15 nov. 2022, RG 21/03277
GLQ/KG MINUTE N° 22/880 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03277
CA Toulouse, 16 mai 2022, RG 21/03277
16/05/2022 ARRÊT N° N° RG 21/03277 N° Portalis DBVI-V-B7F-OJMH MD / RC Décision déférée du 12 Janvier 2021 Tribunal d'Instance de CASTRES (11-19-000397) Mme [W] ETABLISSEMENT PUBLIC POLE EMPLOI OCCITANIE C/ [Y] [M]
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