TJ Paris, 7 mars 2024, RG 22/05774

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre 2ème section

N° RG 22/05774 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWUM5

DEMANDEUR
M. [T] [U]
Monsieur [T] [U]
Né le 27 juillet 1967 à [Localité 3] (22)
De nationalité française
Responsable de développement
Demeurant [Adresse 1] à [Localité 2]

AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Audrey CHARLET-DORMOY - #A0201
DEFENDERESSE
Société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Emmanuel TOURON de l’AARPI TOURON MEVEL ASSOCIES - #J087
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente
Assistée d’Audrey BABA, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 7 mars 2024
La Greffière La Vice-présidente

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 9 janvier 2025 à 14h30,

Le 07/03/2024 La Vice-présidente

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience