Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/05774
TJ 92050, 6 mars 2026, RG 22/05774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 22/05774 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XRAH N° Minute : AFFAIRE Société BALCIA INSURANCE SE, nouvelle dénomination de la société BTA INSURANCE COMPANY C/ S.A. ALLIANZ IARD, Société d’assuranc
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ca other ca_paris n° 22/05774
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 22/05774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05774 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3MW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Avril 2022
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 22/05774
TJ 91228, 17 févr. 2026, RG 22/05774
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1],-[Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 2ème Chambre A Références : N° RG 22/05774 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O36E 17 Février 2026 , [J] Mme, [A], [G] épouse, [C], [Adresse 2], [Localité 4] Madame, Monsieur, Vous trouver
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ca other ca_bordeaux n° 22/05774
CA Bordeaux, 23 mai 2025, RG 22/05774
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2025 N° RG 22/05774 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBDF S.A. ALLIANZ IARD c/ [J] [Y] Nature de la décision : AU FOND Copi
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 22/05774
TJ 75056, 28 mars 2025, RG 22/05774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/05774 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWUM5 N° MINUTE : Assignation du : 05 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 28 mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [P] 6 rue Mare Bonnet 78120
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05774
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 22/05774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/05774 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWUM5 DEMANDEUR M. [T] [U] Monsieur [T] [U] Né le 27 juillet 1967 à [Localité 3] (22) De nationalité française Responsable de développement Demeurant [Adresse 1] à [Localité 2] AVOCAT D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05774
CA Versailles, 3 oct. 2023, RG 22/05774
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 3 OCTOBRE 2023 N° RG 22/05774 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNGU AFFAIRE : S.A. IN'LI C/ M. [P] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05774
CA Rennes, 12 janv. 2023, RG 22/05774
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/05774 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEYW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Septembre 2022 Date de la saisine : 29 Septembre 2022 Date de la décision attaquée : 18 MAI 2
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