TJ Paris, 15 mars 2024, RG 21/04587

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copies certifiées
conformes délivrées le:
à Me JESSEL, Me AOUIZERATE,
Me GUEDJ et Me RYCHTER

■

8ème chambre
3ème section

N° RG 21/04587
N° Portalis 352J-W-B7F-CUDKB

N° MINUTE :

Assignation du :
15 mars 2021

JUGEMENT

rendu le 15 mars 2024
DEMANDEURS

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic bénévole Madame [F] [C]
Monsieur [X] [Y]
Madame [F] [C]
[Adresse 5]
[Localité 11]

Madame [W] [Z]
[Adresse 7]
[Localité 8]

S.C.I. LNJH
[Adresse 1]
[Localité 10]

représentés par Maître Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0811

DÉFENDERESSES

S.C.I. 88
S.C.I. 88, représenté par son administrateur de biens et associés la S.C.I. PATRIMONIA
[Adresse 2]
[Localité 9]

représentée par Maître Claude RYCHTER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0357

Décision du 15 mars 2024
8ème chambre 3ème section
N° RG 21/04587 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUDKB

Association OHEL BAROUCH AOB17
S.A.R. L. OPEN ENERGIE, exerçant sous le nom commercial OPEN ENERGIE/ OPENENERGIE
[Adresse 4]
[Localité 11]

S.A.R.L. OPEN ENERGIE
[Adresse 6]
[Localité 11]

représentée par Maître Binhas AOUIZERATE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1325

Association OHEL BAROUCH
[Adresse 3]
[Localité 12]

représentée par Maître Judith GUEDJ de l’AARPI CMG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0555

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe
Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente
Madame Céline CHAMPAGNE, juge

assistées de Madame Léa GALLIEN, greffier

DÉBATS

A l’audience du 14 mars 2024 présidée par Madame Frédérique MAREC,
tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 15 mars 2024.

JUGEMENT

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
Premier ressort

Vu l’assignation délivrée le 15 mars 2021 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], M. [X] [Y], Mme [W] [Z], Mme [F] [C] et la SCI LNJH à l’encontre de la SCI 88 (immatriculée 484 563 184), la SCI 88 (immatriculée 404 313 172), la SARL Open Energie et l’association Ohel Barouh AOB 17 et l’association Ohel Barouch ;

Vu l’ordonnance de clôture du 05 juillet 2023 ;

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action notifiées par les demandeurs le 26 février 2024 ;

Vu les conclusions d’acceptation du désistement notifiées le même jour par les SCI 88 ;

SUR CE,

Aux termes de l'article 803 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue. Ellepeut être révoquée, d'office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du juge de la mise en état, soit, après l'ouverture des débats, par décision du tribunal.

En l’espèce, les demandeurs entendent se désister de l’enemble de leurs demandes.

Cette cause grave au sens de l'article 803 du code de procédure civile justifie la révocation de l’ordonnance de clôture avec le calendrier prévu au dispositif ci-après.

PAR CES MOTIFS,