Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expertise tj83137 n° 21/04587
TJ 83137, 7 mai 2026, RG 21/04587
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 21/04587 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LFGB N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 MAI 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Monsieur [X] [E], demeurant [Adresse 1]
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tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj13001 n° 21/04587
TJ 13001, 23 mars 2026, RG 21/04587
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 ROLE : N° RG 21/04587 - N° Portalis DBW2-W-B7F-LC4P AFFAIRE : , [C], [I] C/ , [Y], [E] GROSSES délivrées le 23/03/2026 à Maître Stéphanie BAGNIS de la SELARL BAGNIS - DURAN, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître
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ca other ca_aix_provence n° 21/04587
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 21/04587
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 21/04587 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGAI S.A. FRANFINANCE C/ [R] [I] S.A.R.L. CO APTE GROUPE SANTE S.E.L.A.R.L. [Z] & ASSOCIES Société STAR LEASE Copie exécutoire
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ca other ca_bordeaux n° 21/04587
CA Bordeaux, 3 juill. 2025, RG 21/04587
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2025 N° RG 21/04587 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIRC [S], [E], [B] [T] épouse [O] [N], [R] [C] [Y], [U] [I] [F], [L] [A] épouse [I] [M] [W] [D] [K] épouse [W] c/ [Adre
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ca other ca_paris n° 21/04587
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 21/04587
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04587 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXNG Décision déférée à la Cour
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/04587
TJ 75056, 9 mai 2025, RG 21/04587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AOUIZERATE, Me GUEDJ et Me RYCHTER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me JESSEL ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/04587 N° Portalis 352J-W-B7F-CUDKB N° MINUTE : Assignation du : 15 mars 2021
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ca other ca_paris n° 21/04587
CA Paris, 27 mars 2025, RG 21/04587
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04587 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXNG Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 21/04587
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 21/04587
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04587 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXNG Décision déférée à la Co
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/04587
TJ Montpellier, 24 sept. 2024, RG 21/04587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat Me [L] 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 21/04587 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NM
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04587
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 21/04587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me JESSEL, Me AOUIZERATE, Me GUEDJ et Me RYCHTER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/04587 N° Portalis 352J-W-B7F-CUDKB N° MINUTE : Assignation du : 15 mars 2021 JUGEMENT rendu le 15 mars 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04587
CA Colmar, 18 janv. 2024, RG 21/04587
MINUTE N° 14/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 18 janvier 2024 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÉME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04587
CA Lyon, 3 oct. 2023, RG 21/04587
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/04587 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUXN [G] C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 19 Avril 2021 RG : 16/00036
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04587
CA Nîmes, 13 juin 2023, RG 21/04587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04587 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJLA NG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 18 novembre 2021 RG :21/573 [K] [G] C/ Société [6] Société [16] Société [13] Société TRESORERIE [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04587
CA Douai, 20 oct. 2022, RG 21/04587
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/10/2022 **** N° de MINUTE : 22/378 N° RG 21/04587 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZ6T Jugement (N° 18/01420) rendu le 15 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04587
CA Rennes, 5 juill. 2022, RG 21/04587
4ème Chambre ORDONNANCE N°103 N° RG 21/04396 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2ZP N° RG 21/04587 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3L6 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ET
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04587
CA Grenoble, 10 mai 2022, RG 21/04587
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A N° Minute R.G. N° N° RG 21/04587 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDBM ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 10 MAI 2022 Appel d'une décision (N° RG 20/00084) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montélimar en dat
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