TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/04433

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre 2ème section

N° RG 23/04433 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZODO

DEMANDERESSE
S.A.S. CARDONNEL INGENIERIE
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Hubert MOREAU - #P0073
DEFENDEUR
M. [D] [L]
AVOCAT DEFENDEUR
défaillant
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente
Assistée d’Audrey BABA, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 7 mars 2024
La Greffière La Vice-présidente

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 26 septembre 2024 à 14h30,

Le 07/03/2024 La Vice-présidente

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience