Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/04433
TJ 13001, 25 juin 2026, RG 23/04433
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 RÔLE : N° RG 23/04433 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MAMC AFFAIRE : [U] [V] C/ Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE GROSSE(S)délivrées(s) le à Maître [Y] [A] Maître Gilles MARTHA Me Caroline BOZEC COPIE(S)délivrée(s) le à Maître [
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ca other ca_bordeaux n° 23/04433
CA Bordeaux, 17 févr. 2026, RG 23/04433
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04433 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOCQ Monsieur [W] [P] c/ S.A.S.U. S.A.S [1] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 23/04433
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 23/04433
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 23/04433 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6LL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juin 2023 Date de saisine : 04 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande du syndicat
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ca other ca_amiens n° 23/04433
CA Amiens, 1 avr. 2025, RG 23/04433
ARRET N° [W] C/ [E] EDR/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/04433
TJ Nantes, 9 janv. 2025, RG 23/04433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 4] [Localité 2] 09/01/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/04433 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQHT DEMANDEUR : S.A.R.L. LOTISSAM (RCS de NANTES n° 428 882 468) Rep/assistant : Maître Guillaume LENGLART de la SELARL L.R.B. AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de NA
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ca other ca_rennes n° 23/04433
CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 23/04433
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°432 N° RG 23/04433 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6TZ (Réf 1ère instance : 2022003009) M. [W] [N] C/ M. [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MASSON Me [Z] Copie certifi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04433
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 23/04433
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04433 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHXL Décision déf
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04433
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/04433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/04433 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZODO DEMANDERESSE S.A.S. CARDONNEL INGENIERIE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Hubert MOREAU - #P0073 DEFENDEUR M. [D] [L] AVOCAT DEFENDEUR défaillant PARTIE INTERVENANTE AVOCAT O
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04433
TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 23/04433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me VAISON DE FONTAUBE Le ........
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04433
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/04433
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04433 - N° Portalis
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