TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 23/00647

RE F E R E

N°

Du 15 Mars 2024

N° RG 23/00647 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQKB
56C

c par le RPVA
le
à

Me Laurent BOIVIN, Me Céline DEMAY

- copie dossier
- 2 copies service expertises

Expédition et copie executoire délivrée le:
à

Me Laurent BOIVIN

Expédition délivrée le:
à

Me Céline DEMAY

Cour d'appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

OR D O N N A N C E

DEMANDEURS AU REFERE:

Monsieur [Z] [P], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4]
représenté par CORNILLET Gabriel, élève avocat sous couvert de Me Laurent BOIVIN, avocat au barreau de RENNES

Madame [I] [P], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4]
représentée par CORNILLET Gabriel, élève avocat sous couvert de Me Laurent BOIVIN, avocat au barreau de RENNES

DEFENDEURS AU REFERE:

Société JOURDANIERE NATURE, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 3]
représentée par Me Céline DEMAY, avocat au barreau de RENNES
substitué par Me LEGALL Carole, avocat au barreau de Rennes,

S.A. ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5]
représentée par Me Céline DEMAY, avocat au barreau de RENNES
substitué par Me LEGALL Carole, avocat au barreau de Rennes,

LE PRESIDENT: Philippe BOYMOND, Vice-Président

LE GREFFIER: Claire LAMENDOUR, greffier, lors des débats et lors du prononcé par mise à disposition au greffe, qui a signé la présente ordonnance.

DEBATS: à l’audience publique du 31 Janvier 2024, en présence de [C] [K], élève PPI,

ORDONNANCE: contradictoire , prononcée par mise à disposition au Greffe des référés le 15 Mars 2024, date indiquée à l’issue des débats

VOIE DE RECOURS: Cette ordonnance peut être frappée d’appel devant le greffe de la Cour d’Appel de RENNES dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions de l’article 490 du code de procédure civile.
L’appel de cette décision n’est cependant pas suspensif de son exécution.