Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/00647
TJ 2a004, 9 avr. 2026, RG 23/00647
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 23/00647 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C2OM JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [B] [F] [N] né le 24 Décembre 1980 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Sebastien LOVICHI, avocat au b
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00647
TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 23/00647
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00647 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KDZU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [B] [Adresse 3] [Loc
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 23/00647
TJ 60057, 5 févr. 2026, RG 23/00647
DU CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [O] [J] C/ Société [7] (STE [8] __________________ N° RG 23/00647 - N° Portalis DBZU-W-B7H-E4ND Minute N° Copie certifiée conforme le : 05.02.2026 à : M. [J] à : Me [...] à : Sté [8] à : M
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 23/00647
TJ 57631, 22 janv. 2026, RG 23/00647
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 23/00647 - N° Portalis DBZK-W-B7H-DMU4 - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [D] [X] épouse [C] née le 23 Juil
-
ca other ca_dijon n° 23/00647
CA Dijon, 4 déc. 2025, RG 23/00647
S.A.S. [4] C/ [G] [R] CCC délivrées le : 04/12/2025 à : Me DA SILVA Me WILHELEM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 MINUTE N° N° RG
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 23/00647
TJ 44109, 21 nov. 2025, RG 23/00647
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 21 Novembre 2025 N° RG 23/00647 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNHY Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00647
CA St Denis Reunion, 23 oct. 2025, RG 23/00647
AFFAIRE : N° RG 23/00647 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4YY Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis de la Réunion en date du 28 Avril 2023, rg n° 22/00063 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE
-
tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/00647
TJ 21231, 19 mai 2025, RG 23/00647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 19 Mai 2025 No R.G. : N° RG 23/00647 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H2YT NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [P] [H] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 12] (42) de nationalité française, demeurant : [Adresse 3] représenté par Me Catherine BATAI
-
ca other ca_riom n° 23/00647
CA Riom, 15 avr. 2025, RG 23/00647
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 avril 2025 N° RG 23/00647 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7R3 -LB- Arrêt n° [S] [C], [V] [X] / [D] [A], [R] [H] épouse [A], S.A.S. ELAN AUVERGNE, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD ET SANTE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JL
-
tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 23/00647
TJ 42218, 11 avr. 2025, RG 23/00647
N° de minute : 25/ N° RG 23/00647 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HVPK COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires f
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00647
TJ Versailles, 5 févr. 2025, RG 23/00647
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 05 Février 2025 N° RG 23/00647 - N° Portalis DB22-W-B7H-RC45 DEMANDEUR : Monsieur [V] [K] [O] né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 12] de nationalité Française domicilié : chez
-
ca other ca_limoges n° 23/00647
CA Limoges, 9 janv. 2025, RG 23/00647
ARRET N°3 . N° RG 23/00647 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPQ2 AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD, prise en la qualité d'assureur de Madame [Y] [W] divorcée [Z] C/ M. [N] [Z] MCS / BC Demande en nullité du contrat d'assurance, et/ou en remboursement des indemnités pour fausse déc
-
ca other ca_versailles n° 23/00647
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/00647
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80L Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00647 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXC5 AFFAIRE : [K] [J] C/ S.A.R.L. PRESTAFI GESTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvi
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00647
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 nov. 2024, RG 23/00647
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/00647 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4YY Madame [T] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00647
TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 23/00647
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 23/00647 N° Portalis DBY2-W-B7H-HMCX AFFAIRE : [P] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation re
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00647
TJ Valenciennes, 20 sept. 2024, RG 23/00647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00647 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEXP N°MINUTE : 24/359 Le vingt et un juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00647
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 23/00647
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00647 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG42V Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 novembre
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00647
CA Besançon, 4 sept. 2024, RG 23/00647
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00647 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUBJ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Déci
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00647
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 23/00647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00647 N° Portalis 352J-W-B7G-CYLDC N° PARQUET : 23/252 N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [I
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00647
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/00647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/00647 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKYG N° MINUTE : Requête du : 09 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-DE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles