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CA Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/05453


Vérifier : CA Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/05453 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/03/2024
Numéro
23/05453
Chambre
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Type
Ordonnance
Id
65f54470d2bf1f00080281e8

Texte de la décision

1,639 caractères

4ème CHAMBRE COMMERCIALE


S.A.R.L. ECOBENNE

C/

S.A.S. JL ENVIRONNEMENT


N° RG 23/05453 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ6R


DU 15 MARS 2024


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, Greffier,

Le 15 mars 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

S.A.R.L. ECOBENNE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2]

Représentée par Me Yann HERRERA, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement (R.G. 2022F01658) rendu le 17 octobre 2023 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 01 décembre 2023,

D'UNE PART,

ET :

S.A.S. JL ENVIRONNEMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1]

Représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, alors que son adversaire n'a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;

Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons le dessaisissement de la Cour,

Condamnons l'appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.

Le Greffier, Le Magistrat,

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