Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj MEE - incident tj34172 n° 23/05453
TJ 34172, 28 mai 2026, RG 23/05453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/05453 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OTBE DATE : 28 Mai 2026 ORDONNANCE
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ca other ca_paris n° 23/05453
CA Paris, 21 mai 2026, RG 23/05453
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05453 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICFY Décision déférée à la Cour : Jugem
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/05453
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 23/05453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05453 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T3G N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre 2025 DEMA
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ca annulation ca_douai n° 23/05453
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 23/05453
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : N° RG 23/05453 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHRO Jugement (N° 2023010614) rendu le 05 septembre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/05453
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/05453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me ELBERG (C1312) Me ZAMBROWSKI (K0081) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/05453 N° Portalis 352J-W-B7H-CZRKW N° MINUTE : 6 Assignation du : 07 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 0
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ca other ca_rennes n° 23/05453
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 23/05453
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°4 N° RG 23/05453 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDTM (Réf 1ère instance : 2021002793) S.A. BPCE FACTOR C/ M. [E] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GABORIT Me MAZY Copie certifiée conforme délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05453
TJ Lyon, 19 nov. 2024, RG 23/05453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/05453 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGV2 Jugement du 19 Novembre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Solenne MORIZE de la SELARL AADSSI MORIZE AVOCATS - 2971 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA
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ca other ca_lyon n° 23/05453
CA Lyon, 14 nov. 2024, RG 23/05453
N° RG 23/05453 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCNO Décision du Juge de la mise en état de LYON Au fond du 20 juin 2023 RG : 21/06830 [W] C/ [E] [A] EPOUSE [E] [C] [F] EPOUSE [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05453
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 23/05453
19 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° N° RG 23/05453 - N° Portalis DBYS-W-B7F-MVST JUGEMENT SUR REQUETE CONVERSION D’UNE ADOPTION SIMPLE ETRANGERE EN ADOPTION PLENIERE FRANCAISE [D] [U] [E] [B] [P] [K] [O] requête transmise par le Ministère Public Réf Parquet : 2021/EA/10176/CEC [Z] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05453
CA Rennes, 20 août 2024, RG 23/05453
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°140 N° RG 23/05453 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDTM S.A. BPCE FACTOR C/ M. [A] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GABORIT Me MAZY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05453
CA Rennes, 13 juin 2024, RG 23/05453
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N° 110 N° RG 23/05453 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDTM M. [H] [C] C/ S.A. BPCE FACTOR Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAZY Me GABORIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/05453
TJ Créteil, 11 juin 2024, RG 23/05453
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/05453 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UQZL AFFAIRE :[R] [I] C/ [C] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Nous, Benjamin VERNOTTE, Vice-Président Assisté de Francine RE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05453
CA Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/05453
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. ECOBENNE C/ S.A.S. JL ENVIRONNEMENT ---------------------- N° RG 23/05453 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ6R ---------------------- DU 15 MARS 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ----------------------
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ca other ca_bordeaux n° 23/05453
CA Bordeaux, 16 févr. 2024, RG 23/05453
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.R.L. ECOBENNE c/ S.A.S. JL ENVIRONNEMENT ------------------------ N° RG 23/05453 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ6R ------------------------ DU 16 Février 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05453
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/05453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05453 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HCJ N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE PARI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05453
CA Paris, 27 déc. 2023, RG 23/05453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05453 - N° Portali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05453
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/05453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 1 - CHAMBRE 10 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/05453 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKUL Décision déférée à la cour Jugement du 09 février 2023-Juge de l
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