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CA Paris, 15 mars 2024, RG 24/00261


Vérifier : CA Paris, 15 mars 2024, RG 24/00261 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/03/2024
Numéro
24/00261
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 6 - Chambre 13
Type
Ordonnance
Id
65f5447dd2bf1f00080283d8

Texte de la décision

1,319 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

AFFAIRES SECURITE SOCIALE


PARTIES EN CAUSE :

[V] [M]

c/

[2] etc...

N° RG 24/00261 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYMX

Sur appel d'un jugement

rendu le 17 Novembre 2023

par le Pole social du TJ de [Localité 3]

ORDONNANCE DE JONCTION

( n° , 1 page )

Nous, Raoul Carbonaro, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Fatma Deveci, greffière,

Vu l'article 367 du même code,

M. [V] [M] a interjeté appel les 14 et 18 décembre 2023 du jugement N° RG: 22/00152 rendu le 17 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Melun dans un litige l'opposant à la société [5] et à la [1].

Les instances ont été enregistrée sous les N° RG : 24/00259 et 24/00261.

Dès lors que les appels ont été formés à l'encontre d'un seul et même jugement, il est de l'intérêt d'une bonne justice de faire instruire puis juger ensemble ces instances.

En conséquence :

ORDONNONS la jonction de l'instance N° RG : 24/00261 à celle suivie sous le N° RG: 24/00259 la procédure d'appel suivant son cours sous ce dernier numéro.

Fait à [Localité 4], le 15 mars 2024

La greffière Le président

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