CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 24/00032

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E

DU 15 Mars 2024

ORDONNANCE

N° 24/32

N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCPS

Décision déférée du 01 Mars 2024

- Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] - 24/353

APPELANT

Madame [Z] [H]

VILLA A2

26 AV DES PYRENEES

[Localité 3]

Représentée par Me Pierre MOT, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIME

[Adresse 5]

[Adresse 1]

BP65714

[Localité 2]

Régulièrement convoqué, non comparant

TIERS

Monsieur [T] [O]

Villa A 2

26 AV DES PYRENEES

[Adresse 4]

Régulièrement convoqué, non comparant

DÉBATS : A l'audience publique du 15 Mars 2024 devant A. DUBOIS, assistée de M.QUASHIE

Nous, A.DUBOIS, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 décembre 2023, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications :

- avons mis l'affaire en délibéré au 15 Mars 2024

- avons rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, l'ordonnance suivante :

Vu l'admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers de Mme [Z] [H], prise par le directeur de l'hôpital psychiatrique de [6] le 21 février 2024,

Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de [Localité 7] du 1er mars 2024 autorisant le maintien de l'hospitalisation complète sous contrainte de l'intéressée,

Vu l'appel interjeté par Mme [Z] [H] reçu au greffe de la cour le 11 mars 2024,

Vu la levée de la mesure de soins psychiatriques décidée par le directeur de l'établissement le 8 mars 2024.

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SUR CE :

L'appel est devenu sans objet du fait de la levée de l'hospitalisation complète sous contrainte de Mme [Z] [H], décidée par le directeur de l'établissement le 8 mars 2024.

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PAR CES MOTIFS