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TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/07507


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Date
12/03/2024
Numéro
23/07507
Chambre
Chambre 10
Type
Autre
Id
65f8913543785a0593a4f290

Texte de la décision

1,508 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 2]

N° RG 23/07507 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOPT

Minute: 24/00077

CADUCITÉ

DU : 12 Mars 2024

DEMANDEUR(S) :

[Z] [Y]

DÉFENDEUR(S) :

S.A.R.L. ADAPTIM

CADUCITÉ

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 12 Mars 2024 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Monsieur René ZANATTA Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Sylvie DEHAUDT, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [Z] [Y], demeurant [Adresse 1]
non comparant

à :

S.A.R.L. ADAPTIM, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par requête en date du 13 Juillet 2023, le demandeur a fait convoquer le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 12 Mars 2024;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait convoquer le défendeur ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la requête caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement;

Déclare la requête caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

Dit que cette décision pourra être rapportée si dans le délai de 15 jours le demandeur fait connaître un motif légitime pour expliquer son absence.

LE GREFFIERLE PRÉSIDENT

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