Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07507
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 23/07507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Sylvie LAROSE MARTINS Me Jacques TORIEL + copie dossier le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/07507 N° Portalis 352J-W-B7H-CZZN7 N° MINUTE : Assignation du : 1er Juin 2023 JUGEMENT rend
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ca other ca_paris n° 23/07507
CA Paris, 10 juin 2026, RG 23/07507
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07507 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQFN Décision déférée à
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ca other ca_aix_provence n° 23/07507
CA Aix Provence, 24 sept. 2025, RG 23/07507
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 23/07507 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLM3N Ordonnance n° 2025/M203 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/07507
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/07507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/07507 N° Portalis 352J-W-B7H-CZZN7 DEMANDERESSE S.C.I. ITOP IMMO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sylvie LAROSE MARTINS de la S.E.L.A.R.L. MANGIN LAROSE AVOCATS ASSOCIES - #C1622 DÉFENDERESSE S.A. CREDIT MU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/07507
TJ 67482, 13 juin 2025, RG 23/07507
N° RG 23/07507 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MF5R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 23/07507 N° Portalis DB2E-W-B7H-MF5R Minute n°25/ Copie exec. à
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07507
TJ Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 23/07507
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/07507 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YABU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/07507 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YABU N° minute : 24/ du 05 Décembre 2024 JUGEME
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07507
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/07507
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] N° RG 23/07507 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOPT Minute: 24/00077 CADUCITÉ DU : 12 Mars 2024 DEMANDEUR(S) : [Z] [Y] DÉFENDEUR(S) : S.A.R.L. ADAPTIM CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 12 Mars 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07507
TJ Rennes, 12 mars 2024, RG 23/07507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] JUGEMENT DU 12 Mars 2024 N° RG 23/07507 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTQT JUGEMENT DU : 12 Mars 2024 N° 24/130 [D] [N] [A] [N] épouse [S] C/ [V] [F] épouse [P] EXÉCUTOIR
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