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TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/02018


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Date
12/03/2024
Numéro
23/02018
Chambre
Chambre 10
Type
Autre
Id
65f8913643785a0593a4f2e3

Texte de la décision

1,234 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 4]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 23/02018 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7MK

DESISTEMENT

DU : 12 Mars 2024
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Madame [E] [L], demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Christophe WERQUIN, avocat au barreau de LILLE, non comparant (cf mail du 11 mars 2024)

à :

S.A. D'HLM HABITAT HAUTS DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LILLE

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 21 Février 2023 le Tribunal judiciaire:

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à tant à l'instance qu'à l'action;

▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 12 Mars 2024 par René ZANATTA, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Sylvie DEHAUDT, Greffier.

LE GREFFIERLE PRESIDENT

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