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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/02018
TJ 68066, 5 déc. 2025, RG 23/02018
N° RG 23/02018 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E6XK C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 23/02018 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E6XK République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 23/02018
TJ 29232, 4 nov. 2025, RG 23/02018
N° RG 23/02018 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E7BX Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DE L’INDEMNITE D’ASSURANCE DANS UNE ASSURANCE DE PERSONNES expédition conforme délivrée le : Me Marie BLAZE Me Julien LE MENN copie exécutoire délivrée le : Me Marie BLAZE Me Julien LE M
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ca other ca_versailles n° 23/02018
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02018 N° Portalis DBV3-V-B7H-V67M AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [W] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avri
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/02018
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 23/02018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02018 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ECD N° MINUTE : Requête du : 10 Juin 2023 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D'UN ACCORD ETABLI DEVANT UN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/02018
TJ 28085, 7 mai 2025, RG 23/02018
MINUTE N° : 25/256 JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Mai 2025 AFFAIRE : [N] / [R] DOSSIER : N° RG 23/02018 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GCHB 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [F] [N] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1984 à
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ca other ca_toulouse n° 23/02018
CA Toulouse, 11 avr. 2025, RG 23/02018
11/04/2025 ARRÊT N°2025/103 N° RG 23/02018 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPTA NB/CD Décision déférée du 15 Mai 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00195) JM.BONIN Section Encadrement [A] [N] C/ SAS MEDIPOLE GARONNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02018
TJ 13055, 31 mars 2025, RG 23/02018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02018 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AIK AFFAIRE : M. [X] [W] (Me Fabrice LABI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - S.A PACIFICA (Me Etienne ABEILLE) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Mars 2025 CO
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ca other ca_metz n° 23/02018
CA Metz, 27 févr. 2025, RG 23/02018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00017 N° RG 23/02018 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBOC [W] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Pourvoi immédiat contre ordonnance au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-A
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ca other ca_reims n° 23/02018
CA Reims, 15 janv. 2025, RG 23/02018
Arrêt n° du 15/01/2025 N° RG 23/02018 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 janvier 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Activité
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02018
CA Aix-en-Provence, 23 oct. 2024, RG 23/02018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 433 N° RG 23/02018 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYFT SCPI CILOGER HABITAT 2 C/ [D] [T] [N] [Z] Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02018
TJ Béthune, 11 juill. 2024, RG 23/02018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/02018 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZ2Q JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [M] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 13] de nationalité Française domicil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02018
TJ Nice, 18 juin 2024, RG 23/02018
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02018 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJAA du 18 Juin 2024 N° de minute 24/00939 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 7], sis [Adresse 4] c/ S.A.S. AQUA ENERGY, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Assureur de la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02018
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 23/02018
Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02018 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNEI AQUITANIS C/ [B] [K] [J] [V] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à AQUITANIS Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02018
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 23/02018
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02018 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMFP Jugement du 24 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02018 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMFP N° de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02018
CA Orléans, 14 mai 2024, RG 23/02018
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [I] [M] CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 14 MAI 2024 Minute n°205/2024 N° RG 23/02018 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3AK Décision de pr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02018
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/02018
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02018 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7MK DESISTEMENT DU : 12 Mars 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [E] [L], demeurant [Adresse 2] représentée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02018
TJ Versailles, 7 mars 2024, RG 23/02018
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT DU 07 MARS 2024 N° RG 23/02018 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGOD DEMANDERESSE : La société DE LAGE LANDEN LEASING, SASU, Inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 393 439 575, dont le siège social est [Adresse 3], représentée pa
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02018
CA Rouen, 22 févr. 2024, RG 23/02018
N° RG 23/02018 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMMH COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00428 President du tribunal judiciaire d'Evreux du 24 mai 2023 APPELANTE : S.A.R.L. CARLA INVEST [Adresse 2] [Localité 4]
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02018
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/02018
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02018 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRZG AFFAIRE :S.A.S. HOME CAPITAL INVEST C/ Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS- SMABTP, ès qualités d’assureur constructeur non réalisateur de la société
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02018
CA Douai, 15 nov. 2023, RG 23/02018
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02018 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGC6 N° de Minute : 2023 Ordonnance du mercredi 15 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [Z] né le 01 Juillet 1992 à [Localité 4] - ALG
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