TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/05105
Vérifier : TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/05105 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
de LILLE
[Localité 3]
Tél : [XXXXXXXX01]
N° RG 23/05105 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XH4E
Minute n°24/00078
DU : 12 Mars 2024
OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER
CADUCITÉ
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 4], non comparant
représenté par Maître Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE qui a dégagé sa responsabilité
à :
Monsieur [K] [P] [Adresse 2], représenté par Maître Réza-Jean NASSIRI, avocat au barreau de LILLE
Par ordonnance du 10 février 2023, sur requête du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 4] il a été enjoint à [K] [P] de payer la somme de 185,97 euros en principal et de 200 euros à titre de l'article 700.
L'ordonnance a été signifiée le 27 mars 2023.
Monsieur [K] [P] a fait opposition le 20 avril 2023.
Le demandeur initial au recouvrement ne comparaît pas et ne justifie d'aucun motif légitime.
Le défendeur au recouvrement qui comparaît ne sollicite pas un jugement sur le fond.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal,
Vu les articles 468 et 1419 du code de procédure civile.
DECLARE caduque la demande en paiement.
DECLARE non avenue l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 10 février 2023.
CONSTATE l'extinction de l'instance.
DIT que la déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur fait valoir dans les 15 jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.
LAISSE les dépens à la charge du demandeur.
Ainsi jugé en audience publique le 12 Mars 2024 par René ZANATTA, Juge, assisté de Sylvie DEHAUDT, Greffier.
LE GREFFIERLE PRESIDENT
Sylvie DEHAUDTRené ZANATTA
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.