Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/05105
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 23/05105
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/01/2026 Minute électronique N° RG 23/05105 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGNI Jugement (N° 21/01644) rendu le 07 Novembre 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Cambrai APP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05105
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/05105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me CABAGNO (L0313) Me BEER (E0107) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/05105 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4WI N° MINUTE : 1 Assignation du : 05 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur
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ca other ca_amiens n° 23/05105
CA Amiens, 3 avr. 2025, RG 23/05105
ARRET N° 153 Société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DE L'OISE C/ [X] copie exécutoire le 03 avril 2025 à Me DECOCQ Me HAMEL CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 AVRIL 2
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05105
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 23/05105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 mai 2024 prorogée au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur M
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05105
CA Montpellier, 25 juill. 2024, RG 23/05105
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05105 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7SM Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05105
CA Amiens, 18 mars 2024, RG 23/05105
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 11] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05105
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/05105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de LILLE [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 23/05105 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XH4E Minute n°24/00078 DU : 12 Mars 2024 OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER CADUCITÉ DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 4], non compar
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05105
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 23/05105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05105 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05105
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 23/05105
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] Chambre 4-1 N° RG 23/05105 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCYE Ordonnance n° 2023/M099 APPELANT Monsieur [D] [X], demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] représenté par Me Laur
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05105
CA Bordeaux, 15 nov. 2023, RG 23/05105
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [X] [R] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [2] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE ----
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05105
CA Paris, 14 nov. 2023, RG 23/05105
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05105 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJVH Décision d
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