TJ Paris, 11 mars 2024, RG 21/08072

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre 1ère section

N° RG 21/08072 -
N° Portalis 352J-W-B7F-CUTZQ

DEMANDERESSES
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Syndic. de copro. [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIERE LELIEVRE
AVOCATs DEMANDERESSES
représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER - #G0706
représentée par Maître Michel-alexandre SIBON de l’AARPI FLS Associés - #P0204
DEFENDEURS
S.A.R.L. VERSAILLES PEINTURE AGENCEMENT
S.A. AXA FRANCE IARD
S.A. ALLIANZ IARD
S.A. AXA FRANCE IARD La société AXA FRANCE IARD recherchée en qualité d’assureur de la société VERSAILLES PEINTURE AGENCEMENTS
S.A.S. MDA+A
Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE, en qualité d’assureur de la société MDA+A
S.A.R.L. VERSAILLES PEINTURE AGENCEMENTS
M. [T] [M]
M. [V] [N]
AVOCATs DEFENDEURS
défaillant
représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats - #G0156
représentée par Me Bruno THORRIGNAC - #D0125
représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats - #G0156
représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER - #G0706
représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER - #G0706
représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats - #G0156
représenté par Me Pierre-louis ROUYER - #E1508
défaillant
PARTIES INTERVENANTES
S.C.I. MPH venant aux droits de Monsieur [G] [H] et de Madame [B] [Z], épouse [H]
M. [S] [U] [F] [L]
AVOCATS
représentée par Maître Michel-alexandre SIBON de l’AARPI FLS Associés - #P0204
représenté par Maître Michel-alexandre SIBON de l’AARPI FLS Associés - #P0204

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Clément DELSOL, Juge
Assisté de Catherine DEHIER, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Ordonnons la clôture de la mise en état et fixons l'audience des plaidoiries au fond (juge rapporteur) le 5 juin 2024 à 14:00.

Déclarons l’instruction close.

Le 11 mars 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience

du mercredi 05 juin 2024 à 14 H 00,

Le 11/03/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience