Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08072
TJ Paris, 27 août 2024, RG 21/08072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/08072 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUTZQ N° MINUTE : Assignation du : 10 juin 2021 JUGEMENT rendu le 27 août 2024 DEMANDERESSE SDC de l’immeuble [Adresse 7], représenté
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08072
TJ Paris, 11 mars 2024, RG 21/08072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/08072 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUTZQ DEMANDERESSES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Syndic. de copro. [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIERE LELIEVRE AVOCATs DEMANDERESSES représ
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08072
CA Lyon, 31 mai 2023, RG 21/08072
N° RG 21/08072 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5VN Décision du Juge aux affaires familiales de LYON Au fond du 14 juin 2021 2ème ch. Cab.9 RG : 15/02676 [W] C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 31 Ma
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08072
CA Aix-en-Provence, 6 mai 2022, RG 21/08072
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2022 N° 2022/ 105 Rôle N° RG 21/08072 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRSB [C] [M] C/ S.A. PIERRE FABRE DERMO COSMETIQUE Copie exécutoire délivrée le : 20 mai 2022 à : Me Laure
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