TJ Paris, 11 mars 2024, RG 23/04787

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre 1ère section

N° RG 23/04787 -
N° Portalis 352J-W-B7H-CZEAR

DEMANDERESSES
S.C.I. SCI 25 RUE DU MONT THABOR
Mme [Y] [H] [C]
AVOCATs DEMANDERESSES
représentée par Me Rebecca YOKO - #E1261
représentée par Me Rebecca YOKO - #E1261
DEFENDERESSES
S.A.S. COPCIE
S.A.R.L. FENDLER SEEMULLER ARCHITECTES,
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Véronique EISENBETH - #B0603
représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073

ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE

Nous, Clément DELSOL, Juge
Assisté de notre greffier Catherine DEHIER,

Vu l’article 800 du code de procédure civile,

Attendu que, malgré l’injonction qui lui a été faite de conclure pour l’audience du 11 Mars 2024, S.A.R.L. FENDLER SEEMULLER ARCHITECTES et Maître [P] [N] , n’ont pas déposé de conclusions dans le délai imparti.

Attendu qu’il y a lieu en conséquence d’ordonner d’office la clôture à l’égard de S.A.R.L. FENDLER SEEMULLER ARCHITECTES et Maître [P] [N]

Ordonnons la clôture partielle contre les sociétés Fendler Seemuller Architectes et Maître [P] [N].

Renvoyons l'affaire à la mise en état du 1er juillet 2024 à 10:10 pour les conclusions en réplique des demandeurs. Si ceux-ci ne souhaitent pas répliquer, ils doivent l'indiquer expressément.

Déclarons l’instruction close à l’égard de S.A.R.L. FENDLER SEEMULLER ARCHITECTES, et , [P] [N]

Le 11 mars 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état