Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 23/04787
CA Amiens, 5 mars 2026, RG 23/04787
ARRET N° 169 [F] C/ MDPH DU NORD Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [G] [F] - MDPH DU NORD - Me Pauline DELETRÉ-CANTET - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - MDPH DU NORD COUR D'APPEL
-
ca other ca_montpellier n° 23/04787
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 23/04787
ARRÊT n°1436 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04787 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P65O Décision déférée à la Cour
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/04787
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 23/04787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/04787 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEAR N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Juin 2025 DEMANDERESSES S.C.I. SCI [A
-
ca other ca_aix_provence n° 23/04787
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 23/04787
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2025 N° 2025/ S033 N° RG 23/04787 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBUB [F] [R] C/ Société [22] S.A. [10] S.A. [8] Organisme SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS [Localité 20] S.A. [15] S.A. [13] S
-
ca other ca_paris n° 23/04787
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 23/04787
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/04787 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIWF Décision déférée à la
-
tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04787
TJ Toulouse, 9 janv. 2025, RG 23/04787
ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/04787 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SM5N NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 21 Novembre 2024,
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04787
CA Douai, 7 nov. 2024, RG 23/04787
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04787 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFLA Jugement (N° 22/01915) rendu le 06 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANT
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04787
TJ Marseille, 24 sept. 2024, RG 23/04787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04787 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FSP Date du Recours : 15 novembre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 02/11/2023 SIGNIFIEE LE07/11/2
-
tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04787
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 23/04787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/04787 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEAR DEMANDERESSES S.C.I. SCI [Adresse 1] Mme [B] [M] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Rebecca YOKO - #E1261 représentée par Me Rebecca YOKO - #E1261 DEFENDERESSES S.A.S. COPCIE
-
tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04787
TJ Paris, 11 mars 2024, RG 23/04787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/04787 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEAR DEMANDERESSES S.C.I. SCI 25 RUE DU MONT THABOR Mme [Y] [H] [C] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Rebecca YOKO - #E1261 représentée par Me Rebecca YOKO - #E1261 DEFENDERESSES
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04787
TJ Paris, 22 févr. 2024, RG 23/04787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société GG2, Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire LASUEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04787 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JDD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 22 février 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04787
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/04787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04787 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles