Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/04349


Vérifier : TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/04349 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/03/2024
Numéro
23/04349
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
Autre
Id
65f894c043785a0593a50dbc

Texte de la décision

1,437 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le : 30.04.2024
à : Toutes les parties

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 23/04349 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DOQ

N° MINUTE : 2024/17

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 05 mars 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Madame [G] [N], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101

Monsieur [X] [T], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101

à
Société AIR INDIA (NATIONAL AVIATION COMPANY OF INDIA LIMITED), dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, représentée par Maître Valérie AUGROS, avocate au Barreau de Paris Toque E1100, non présente,

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 01 juin 2023,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que les demandeurs ont déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que la défenderesse a accepté le désistement d’instance ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 mars 2024 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier.

Le greffierLe président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.