Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/04349
TJ 75056, 17 juin 2026, RG 23/04349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/04349 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3U6G N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 01 Décembre 2023
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ca other ca_rennes n° 23/04349
CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 23/04349
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04349 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6JV SASU [1] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 23/04349
TJ 30189, 9 avr. 2026, RG 23/04349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile Ordonnance du 09 avril 2026 ------------- N° RG 23/04349 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDLU service de la mise en état ORDONNANCE D’INCIDENT Rendue par Valérie DUCAM, Juge de la mise en état au Tribunal judiciaire de NIMES, assist
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04349
TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 23/04349
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [K] c/ ASSOCIATION SPRINTER [Localité 9] METROPOLE MINUTE N° 2026/3 Du 06 Janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/04349 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIPS Grosse déli
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/04349
TJ 44109, 26 sept. 2025, RG 23/04349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 10] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 26 Septembre 2025 minute n° N° RG 23/04349 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MLP3 ------------- [P] [B] épouse [S] C/ [Y] [S] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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ca other ca_amiens n° 23/04349
CA Amiens, 26 juin 2025, RG 23/04349
ARRET N° S.A.S. CNH INDUSTRIAL FRANCE C/ [S] copie exécutoire le 26 juin 2025 à Me REY Me RINO CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 JUIN 2025 *************************************
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/04349
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 23/04349
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/04349 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3Z3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/04349 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3Z3 N° minute : 25/ du 05 Mai 2025 JUGEM
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04349
CA Toulouse, 13 nov. 2024, RG 23/04349
13/11/2024 ARRÊT N°461/2024 N° RG 23/04349 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4IM SG/IA Décision déférée du 23 Novembre 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2023R00475) G.[W] S.A.S. UNITED DRONE TECHNOLOGIES C/ S.A.S. DIODON DRONE TECHNOLOGY D
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/04349
TJ Montpellier, 29 oct. 2024, RG 23/04349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] [Localité 3] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/04349 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPM7 DATE :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04349
CA Colmar, 24 oct. 2024, RG 23/04349
MINUTE N° 24/817 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04349
TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 23/04349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04349 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27JB AFFAIRE : Mme [T] [R] (Maître Anne-Laure ROUSSET de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) C/ S.A. WAKAM (la SELARL JURISBELAIR) DÉBATS : A l'audience Publiqu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04349
TJ Marseille, 4 sept. 2024, RG 23/04349
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N° 24/03662 du 4 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 23/04349 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BVS AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] comparant c/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/04349
TJ Pontoise, 26 août 2024, RG 23/04349
26 Août 2024 RG N° 23/04349 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIW7 Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [W] [I] née [V] C/ Société LANDSBANKI [Localité 4] SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§o
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04349
TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 23/04349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DOSSIER : N° RG 23/04349 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPV5 Code NAC : 78F MINUTE N° : 23/ DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04349
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/04349
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/264 Rôle N° RG 23/04349 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAIR [X] [J] [K] [Z] C/ [S] [V] [E] [V] NÉE [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04349
TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 23/04349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me CORNET Philippe Le ..........................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04349
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/04349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30.04.2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04349 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DOQ N° MINUTE : 2024/17 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 05 mars 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04349
CA Amiens, 24 janv. 2024, RG 23/04349
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Adresse 5] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04349
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/04349
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04349 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHMY Décision déf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04349
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 23/04349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04349 - N° Portalis
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