TJ Paris, 11 mars 2024, RG 21/08590

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre 1ère section

N° RG 21/08590 -
N° Portalis 352J-W-B7F-CUWEP

DEMANDEURS
M. [J] [W]
Mme [S] [F] épouse [W]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Laurence LECLERCQ DEZAMIS - #A0551
représentée par Me Laurence LECLERCQ DEZAMIS - #A0551
DEFENDEURS
M. [U] [O]
Mme [Y] [Z]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Me Sandra THENOT - #A0791
représentée par Me Sandra THENOT - #A0791
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Clément DELSOL, Juge
Assisté de Catherine DEHIER, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

ORDONNONS la clôture de la mise en état.
L'affaire sera ultérieurement fixée pour plaidoiries au fond (juge rapporteur).

Déclarons l’instruction close.

Le 11 mars 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée, l'affaire sera ultérieurement fixée pour plaidoiries au fond (juge rapporteur).

Le 11/03/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience