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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08590

    CA Paris, 17 déc. 2024, RG 21/08590

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 DESISTEMENT (n° 2024/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08590 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQEU Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 676266b22d51161747ccc536
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08590

    TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 21/08590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/08590 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUWEP N° MINUTE : Assignation du : 28 juin 2021 JUGEMENT rendu le 03 septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [K] [U] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 66d753ab3b23555de5dbd1da
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08590

    TJ Paris, 11 mars 2024, RG 21/08590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/08590 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUWEP DEMANDEURS M. [J] [W] Mme [S] [F] épouse [W] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Laurence LECLERCQ DEZAMIS - #A0551 représentée par Me Laurence LECLERCQ DEZAMIS - #A0551 DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894c143785a0593a50def
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08590

    CA Aix-en-Provence, 5 mai 2022, RG 21/08590

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 MAI 2022 N°2022/346 Rôle N° RG 21/08590 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTKA [H] [X] C/ [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe CAMPOLO Me Patrick GIOV

    Lire la décision → Vérifier la source 6274bb862799a9057d5dceca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1