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CA Aix-en-Provence, 5 févr. 2024, RG 22/01234


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Date
05/02/2024
Numéro
22/01234
Chambre
Chambre 1-5
Type
Ordonnance
Id
65f938eb43e72700089abc20

Texte de la décision

1,458 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-5

N° RG 22/01234 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYGO

Ordonnance n° 2024/M29

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Priscilla BOSIO, Greffier, greffier

Vu l'instance opposant :

M. [I] [H] décédé

Représentant : Me Joël MARTINEZ de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [U] [D] épouse [H]

Représentant : Me Joël MARTINEZ de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelants

à

S.C.I. SCI LE GARLABAN 36

Représentant : Me Patricia VIGNALS, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant la régularisation suite au décès de Monsieur [I] [H] ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 05/02/2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le : 05/02/2024

copie adressée aux parties le : 05/02/2024

Le greffier

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