CA Aix-en-Provence, 5 févr. 2024, RG 22/01234
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 5 févr. 2024, RG 22/01234 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-5
N° RG 22/01234 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYGO
Ordonnance n° 2024/M29
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Priscilla BOSIO, Greffier, greffier
Vu l'instance opposant :
M. [I] [H] décédé
Représentant : Me Joël MARTINEZ de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [U] [D] épouse [H]
Représentant : Me Joël MARTINEZ de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelants
à
S.C.I. SCI LE GARLABAN 36
Représentant : Me Patricia VIGNALS, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
Vu l'article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant la régularisation suite au décès de Monsieur [I] [H] ;
Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 05/02/2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le : 05/02/2024
copie adressée aux parties le : 05/02/2024
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.