Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/01234
CA Rennes, 21 janv. 2026, RG 22/01234
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°27 N° RG 22/01234 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQPD S.A.S. [12] C/ M. [J] [V] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 13] du 14/02/2022 RG : F 20/00059 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/01234
TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 22/01234
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER 1 N°Minute: N° RG 22/01234 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N6UJ PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 11 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER P
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ca other ca_dijon n° 22/01234
CA Dijon, 14 oct. 2025, RG 22/01234
GROUPAMA NORD EST C/ [V] [N] G.A.E.C. [Adresse 9] S.A.R.L. DEVELET FRERES CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE-ALPES AUVERGNE Expédition et copie exécutoire délivrées
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ca other ca_pau n° 22/01234
CA Pau, 17 juill. 2025, RG 22/01234
AC/SB Numéro 25/2202 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/07/2025 Dossier : N° RG 22/01234 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGGG Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Aff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01234
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 22/01234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 22/01234 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7HH N° MINUTE : Admission partielle P.R Assignation du : 26 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 01 Avril 2025 DEMANDEUR Syndicat NATIONAL CFTC-H
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01234
CA Toulouse, 5 mars 2025, RG 22/01234
05/03/2025 ARRÊT N°25/134 N° RG 22/01234 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWNY CD/CD Décision déférée du 19 Janvier 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 21/02925 ESTEBE [M] [F] C/ [W] [V] [D] [V] [T] [F] [K] [F]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/01234
TJ 94028, 11 févr. 2025, RG 22/01234
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/01234 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T6HO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 _________________________________________
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ca other ca_orleans n° 22/01234
CA Orleans, 4 févr. 2025, RG 22/01234
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/02/25 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT ARRÊT du : 04 FEVRIER 2025 N° : - 25 N° RG 22/01234 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSRU DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01234
TJ Nice, 23 mai 2024, RG 22/01234
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 22/01234 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OJSS du 23 Mai 2024 M.I. 24/0535 N° de minute : 24/762 affaire : [U] [E] [X], [S], [L], [Z] [F] c/ [B] [A], [W] [J] épouse [A] Grosse délivrée à Me MAC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01234
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01234
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01234 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBBK Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01234
CA Caen, 18 avr. 2024, RG 22/01234
AFFAIRE : N° RG 22/01234 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7P7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 09 Mai 2022 - RG n° 21/00027 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2024
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01234
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 22/01234
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 22/01234 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XA3V 88H Minute n° 24/00532 CADUCITÉ Du : 08 avril 2024 cc délivrées le à : Mme [K] [H] CAF DE LA GIRONDE DÉCISION DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01234
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 22/01234
Pôle social - N° RG 22/01234 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5Z3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE LA VIENNE - Me Michel PRADEL - Me Sarah AMCHI N° de minute : 24/00145 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01234
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01234
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 387/24 N° RG 22/01234 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOXL PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 21 Juillet 2022 (RG 21/00079 -section 2) GROSSE : A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01234
CA Montpellier, 21 févr. 2024, RG 22/01234
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 21 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01234 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKW2 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 FEVRIER 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01234
CA Aix-en-Provence, 5 févr. 2024, RG 22/01234
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/01234 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYGO Ordonnance n° 2024/M29 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Pris
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01234
TJ Marseille, 25 janv. 2024, RG 22/01234
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00323 du 25 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01234 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z64D AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 5] [Localité 3] représentée pa
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01234
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 22/01234
N° RG 22/01234 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJJ3 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CH
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01234
CA Toulouse, 20 oct. 2023, RG 22/01234
20/10/2023 N° RG 22/01234 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWNY + RG 23/00798 Décision déférée - 19 Janvier 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -21/02925 [D] [W] C/ [P] [I] [C] [I] [N] [W] [L] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01234
CA Basse-Terre, 5 juin 2023, RG 22/01234
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 123 DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/01234 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQIZ GB/LP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état du 21 Novembre 2023. DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ S.A.R
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