CA Amiens, 15 mars 2024, RG 23/04829
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AMIENS
Chambre du contentieux
de la tarification
[Courriel 4]
Minute n°22
Acte de saisine du : 22 Novembre 2023
RG : N° RG 23/04829 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5WF
Décision attaquée : de la [2] en date du 16 Mai 2023
S.A.S. [Adresse 3]
MP de M. [D] du 29.07.2022
Représentée par Me Adrien ROUX DIT BUISSON de la SELARL CEOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON
demandeur
Organisme [2]
défendeur
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
Nous, Renaud DELOFFRE, président de section,
Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,
Vu la contestation introduite le 13 juillet 2023,
Attendu qu'à l'audience du 15 mars 2024, Me Ciuba substituant Me Roux dit Buisson, conseil de la société [Adresse 3], sollicite le retrait du rôle de l'affaire ; que la représentante de la [2] ne s'y est pas opposé ;
Qu'il convient d'ordonner le retrait du rôle de l'affaire, laquelle pourra être rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties sauf péremption d'instance acquise et de réserver les dépens.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire.
Disons que l'instance sera rétablie, sauf péremption d'instance, à la demande de l'une ou l'autre des parties;
Réservons les dépens.
Fait à [Localité 1], le 15 mars 2024
Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,
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