Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04829
TJ 31555, 20 mars 2026, RG 23/04829
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/04829 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNQ6 NAC : 53J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04829
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 23/04829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/04829 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBOY N° PARQUET : 23/1297 N° MINUTE : Assignation du : 29 mars 2023 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 février 2026 DEMANDERESSE Mad
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ca other ca_lyon n° 23/04829
CA Lyon, 6 mai 2025, RG 23/04829
N° RG 23/04829 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBAD Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 04 mai 2023 RG : 19/00631 ch 3 cab 03 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Mai 2025 APPELANTS :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04829
TJ 37261, 12 mars 2025, RG 23/04829
MINUTE N° : 25/00190 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 23/04829 DÉCISION par défaut et en dernier ressort Société CDC HABITAT SOCIAL ET : [L] [S] Débats à l'audience du 23 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me [Localité 3] copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/04829
TJ Nîmes, 22 oct. 2024, RG 23/04829
N° RG 23/04829 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KEUG Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES Me Caroline RIGO TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 22 Octobre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/04829 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04829
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 23/04829
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04829 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6P5 Décision déférée à la C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04829
TJ Meaux, 22 juill. 2024, RG 23/04829
- N° RG 23/04829 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 avril 2024 Minute n° 24/666 N° RG 23/04829 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJAR Le CCC : dossier FE : Me HUBERT Me ALBATANGELO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04829
CA Montpellier, 4 juin 2024, RG 23/04829
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04829 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7AC Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04829
CA Bordeaux, 18 mars 2024, RG 23/04829
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 MARS 2024 N° RG 23/04829 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPMH S.A.R.L. HALLER ARCHITECTURE c/ S.E.L.A.R.L. LGA Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04829
CA Amiens, 15 mars 2024, RG 23/04829
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°22 Acte de saisine du : 22 Novembre 2023 RG : N° RG 23/04829 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5WF Décision attaquée : de la [2] en date du 16 Mai 2023 S.A.S. [Adresse 3] MP de M. [D] du
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04829
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2024, RG 23/04829
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2024 N° 2024/ 098 N° RG 23/04829 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB2B [E] [G] épouse [P] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04829
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/04829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04829 - N° Portal
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