CA Nancy, 13 mars 2024, RG 23/00564

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

5ème Chambre

ORDONNANCE DE RADIATION

/ 2024

N° RG 23/00564 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEOU

APPELANT

Monsieur [U] [D]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Fabrice HAGNIER, avocat au barreau de MEUSE

INTIME

S.C.I. SCI VERDUN DOUAUMONT agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domiciié audit siège

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY

Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, agissant en qualité de conseiller de la mise en état , assisté de Monsieur Ali ADJAL, Greffier;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00564 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEOU ;

Vu les articles 369, 373 à 376 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l'instance est interrompue pour l'une des causes prévue par l'article 369 du Code de Procédure Civile, en l'espèce l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de M Monsieur [U] [D] ;

Qu'il n'a pas été procédé à la mis en cause des organes de la procédure ;

PAR CES MOTIFS :