Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/00564
CA Douai, 27 août 2026, RG 23/00564
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 27/08/2026 **** Minute électronique N° RG 23/00564 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXTS Jugement (N° 21/04665) rendu le 23 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille A
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ca other ca_paris n° 23/00564
CA Paris, 15 juill. 2026, RG 23/00564
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 JUILLET 2026 (n° / 2026 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00564 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4SU Décisio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00564
TJ 14118, 19 juin 2026, RG 23/00564
AFFAIRE : Société EXPLOROC REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00564 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IS7U Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Demandeur : S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/00564
TJ 06088, 12 juin 2026, RG 23/00564
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [J] [M] c/ [P] [C], S.A.S. [H] IMMOBILIER, [R] [H] MINUTE N° 2026/350 Du 12 Juin 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/00564 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OTDX Grosse délivrée à Me Ro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00564
TJ 68224, 21 mai 2026, RG 23/00564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00564 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IFV6 Section 3 VB République F
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ca other ca_grenoble n° 23/00564
CA Grenoble, 19 mai 2026, RG 23/00564
C8 N° RG 23/00564 N° Portalis DBVM-V-B7H-LV7N AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00564
TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 23/00564
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00564 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCWD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/00564
TJ 62160, 13 févr. 2026, RG 23/00564
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 23/00564 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75WKR Juge
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00564
TJ 49007, 9 févr. 2026, RG 23/00564
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Février 2026 N° RG 23/00564 N° Portalis DBY2-W-B7H-HLF4 N° MINUTE 26/00066 AFFAIRE : Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00564
TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 23/00564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00564 N° Portalis DB2G-W-B7H-IOTB République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 janvier 2026 Dans la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00564
TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 23/00564
Jugement INVAL Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 23/564 Minute n° : JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 23/00564
TJ 31483, 30 sept. 2025, RG 23/00564
MINUTE N° 25/ JUGEMENT du 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 23/00564 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-PUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Lors des débats, M. Luc DIER, Président, qui sans opposition de
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ca other ca_toulouse n° 23/00564
CA Toulouse, 17 sept. 2025, RG 23/00564
17/09/2025 ARRÊT N° 449/2025 N° RG 23/00564 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIIQ EV/KM Décision déférée du 11 Janvier 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] 22/00367 V.[G] [R] [E] C/ [N] [W] S.A. ALLIANZ IARD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00564
TJ 56260, 8 juill. 2025, RG 23/00564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 23/00564 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EHZS MINUTE N° DU 08 Juillet 2025 Jugement du HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [B] [O] c/ S.A.R.L. CHAPRON CONSTRUCTIONS, Société LE BEL TP ENTRE : Madame [B] [O], demeurant 9 Clos de la Visnonia - 56750 DA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/00564
TJ 97411, 9 avr. 2025, RG 23/00564
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00564 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMZ6 N° MINUTE 25/00203 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 EN DEMANDE Monsieur [K] [X] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] dispensé de comparution
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ca other ca_riom n° 23/00564
CA Riom, 18 févr. 2025, RG 23/00564
COUR D'APPEL DE [Localité 18] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 février 2025 N° RG 23/00564 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7J5 -PV- Arrêt n° S.A.S. [Adresse 12], S.A.S.U. PONT DIS / S.A.R.L. DISTEC, S.E.L.A.R.L. AJ UP, S.E.L.A.R.L. [P], S.A. AXA FRANCE IARD Jugement au fond, origine Tribun
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00564
TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 23/00564
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 N° RG 23/00564 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMAT Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome GAUTI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00564
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2024, RG 23/00564
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 455 N° RG 23/00564 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTJ3 S.C.I. BHE IMMO C/ S.A. ALLIANZ IARD [T] [K] [Z] [D] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00564
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 23/00564
C5 N° RG 23/00564 N° Portalis DBVM-V-B7H-LV7N N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL R & K AVOCATS La CPAM DE L'ARDECHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00564
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00564
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1278/24 N° RG 23/00564 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2SL LB/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 15 Mars 2023 (RG 22/00054 -section )
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