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CA Paris, 14 mars 2024, RG 24/01565


Vérifier : CA Paris, 14 mars 2024, RG 24/01565 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/03/2024
Numéro
24/01565
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 5 - Chambre 5
Type
Ordonnance
Id
65f938f443e72700089abd38

Texte de la décision

2,104 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 5

N° RG 24/01565 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZHG

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2024

Date de saisine : 25 Janvier 2024

Nature de l'affaire : Demande tendant à contester l'agrément ou le refus d'agrément de cessionnaires de parts sociales ou d'actions

Décision attaquée : n° 2022000307 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 15 Novembre 2023

Appelante :

S.A. NEXANS PARTICIPATIONS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 - N° du dossier 230378

Intimés :

Monsieur [P] [U]

Monsieur [B] [X]

Monsieur [D] [W]

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° , 1 pages)

Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, Greffier,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Vu la déclaration d'appel formé par la S.A. NEXANS PARTICIPATIONS du 09 janvier 2024 à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de Commerce de PARIS du 15 novembre 2023;

Attendu que l'appelante, la S.A. NEXANS PARTICIPATIONS s'est désistée de son appel par conclusions signifiées par le RPVA du 15 février 2024 ;

Attendu que les intimés Messieurs [P] [U], [B] [X] et [D] [Z] n'ont pas constitué avocat dans la présente instance ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

CONSTATONS le désistement d'appel de la S.A. NEXANS PARTICIPATIONS ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

DISONS que sauf accord contraire, les frais de l'instance éteinte seront supportés par l'appelante.

Ordonnance rendue par Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la cour.

Paris, le 14 mars 2024

Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état

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