Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01565
TJ 95500, 1 sept. 2026, RG 24/01565
PREMIERE CHAMBRE 01 Septembre 2026 N° RG 24/01565 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTKB 71F [S] [E] C/ S.D.C. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Célin
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/01565
TJ 56260, 25 août 2026, RG 24/01565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR / MM N° RG 24/01565 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EU3C MINUTE N° 26/129 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : S.C.I. LES LONGUES HAIES c/ S.A.R.L. [T] ET ASSOCIES, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ès-qualité d’assureur d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/01565
TJ 10387, 31 juill. 2026, RG 24/01565
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/01565 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5KJ / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [Y] / [J] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J
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ca other ca_douai n° 24/01565
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/01565
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01565 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVUH GG/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 10 Juin 2024 (RG 22/00020 -section 5)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01565
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 24/01565
DOSSIER N° RG 24/01565 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPKL Jugement du : 03/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [F] [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu ROQUEL Expédition délivrée le : à : Me NEGRELLO TRIBUNA
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj74281 n° 24/01565
TJ 74281, 27 févr. 2026, RG 24/01565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 MINUTE N° : 26/00018 DOSSIER : N° RG 24/01565 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7U5 AFFAIRE : Société MUTUEL ASSURANCE MALADIE / [G] [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, V
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01565
CA St Denis Reunion, 18 févr. 2026, RG 24/01565
Arrêt N°26/ SL N° RG 24/01565 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHVH [M] S.A.R.L. CENTRE DE PNEUS [M] C/ S.E.L.A.S. BL & ASSOCIES E [A] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 FEVRIER 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/01565
TJ 38544, 12 févr. 2026, RG 24/01565
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01565 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DL5V / NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET CAUTION C/ [R] [X] [D], [T] [B] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 12 Févri
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ca other ca_versailles n° 24/01565
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/01565
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION N° RG 24/01565 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRFE Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-6 de la cour d'appel de Versailles du 05 Février 2026 Nous, Nathal
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ca other ca_nancy n° 24/01565
CA Nancy, 2 févr. 2026, RG 24/01565
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 02 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01565 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM4U Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/01565
TJ 40088, 30 janv. 2026, RG 24/01565
AFFAIRE : N° RG 24/01565 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEAK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 30 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01565
TJ 94028, 12 janv. 2026, RG 24/01565
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 24/01565 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSUZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 ________________________
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tj Expertise tj59350 n° 24/01565
TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 24/01565
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01565 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQZU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01565 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQZU DEMANDERESSE : S.A.S. [15] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Frédérique
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ca other ca_chambery n° 24/01565
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 24/01565
COUR D'APPEL DE [Localité 6] SERVICE CIVIL N° Minute [Immatriculation 1]/693 ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/01565 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTN7 Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'[Localité 4], décision attaquée en date du 05 Novembre 2024
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ca other ca_nimes n° 24/01565
CA Nimes, 1 déc. 2025, RG 24/01565
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01565 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF32 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 29 avril 2024 RG :F 22/00088 S.A.S.U. [6] C/ [J] Grosse délivrée le 1er
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/01565
TJ 31555, 28 nov. 2025, RG 24/01565
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/01565 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2Y7 JUGEMENT N° B DU : 28 Novembre 2025 [Z] [S] C/ [X] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Novembre 2025 à Me [Localité 7]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/01565
TJ 62119, 21 oct. 2025, RG 24/01565
1ère chambre civile FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS c/ [J] [S] , [V] [S] copies et grosses délivrées le à Me BRUNET FX à Me MAURO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01565 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IB72 Minute: 417 /2025 JUGEMEN
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ca other ca_bordeaux n° 24/01565
CA Bordeaux, 24 sept. 2025, RG 24/01565
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01565 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWUV Madame [O] [D] Madame [E] [B] Monsieur [S] [N] S.A.S. LES POMPES FUNEBRES DU VIGNOBLE c/ S.A. OGF
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 24/01565
TJ 57463, 16 juill. 2025, RG 24/01565
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01565 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5WR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : [10] [Adresse 5] [Adresse 8] [
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01565
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 24/01565
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/01565 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXQQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025
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