CA Pau, 18 mars 2024, RG 23/01756
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Texte de la décision
CF/CD
Numéro 24/00947
COUR D'APPEL DE PAU
1ère Chambre
ORDONNANCE
du 18 mars 2024
Dossier : N° RG 23/01756 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISBG
Affaire :
SA SMA
C/
SA MAAF ASSURANCES
SARL DAVID FOURNIER
Compagnie d'assurance CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLE D'OC DITE GROUPAMA D'OC
SAS CHARPENTE SALLABERRY
- ORDONNANCE RECTIFICATIVE-
Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état,
Assistée de Carole DEBON, faisant fonction de greffière.
Vu la procédure d'appel :
ENTRE :
SA SMA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 7]
[Localité 5]
Représentée et assistée de Maître HUERTA, avocat au barreau de BAYONNE
APPELANTE
ET :
SA MAAF ASSURANCES
[Adresse 9]
[Localité 6]
SARL DAVID FOURNIER
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentées et assistées de Maître DELPECH de la SCP DELMA AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE
CRAMA CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLE D'OC DITE GROUPAMA D'OC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 8]
[Adresse 8]
[Localité 1]
Représentée et assistée de Maître LOPEZ, avocat au barreau de PAU
SAS CHARPENTE SALLABERRY représentée par son Président en exercice M. [Y] [R]
[Adresse 10]
[Localité 4]
Représentée et assistée de Maître LARREA, avocat au barreau de BAYONNE
INTIMEES
* * *
Vu l'ordonnance du 13 mars 2024,
Vu l'erreur matérielle commise sur la première page concernant de ladite ordonnance,
La magistrate de la mise en état s'est saisie d'office.
SUR CE :
En application de l'article 462 du code de procédure civile les erreurs ou omissions matérielles qui affectent une décision peuvent toujours être réparées, même d'office, par la juridiction qui l'a rendue.
Il convient de procéder à la rectification de l'erreur matérielle affectant l'ordonnance rendue le 13 mars 2024 par la magistrate chargée de la mise en état de la façon suivante :
- la page 1 de cette décision sera rectifiée en ce sens que la date est le 13 mars 2024 et non le 13 mars 2023.
PAR CES MOTIFS
Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état,
Ordonne la rectification de l'erreur matérielle affectant l'ordonnance rendue le 13 mars 2024 de la façon suivante :
- la page 1 de cette décision sera rectifiée en ce sens que la date est le 13 mars 2024 et non le 13 mars 2023 ;
Dit n'y avoir lieu à rectifier les autres pages de cette décision ;
Dit que la mention de la présente décision rectificative devra être portée en marge de l'ordonnance RG 23/01756 (minute n° 24/00904).
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
Fait à Pau, le 18 mars 2024
LA GREFFIÈRE f/f LA MAGISTRATE CHARGÉE
DE LA MISE EN ETAT
Carole DEBON Caroline FAURE
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