Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01756
TJ 22278, 19 mai 2026, RG 23/01756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 23/01756 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJXA TR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUME, Vic
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ca other ca_metz n° 23/01756
CA Metz, 8 janv. 2026, RG 23/01756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01756 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAVI S.A. BANQUE CIC EST C/ [Z], [S], EPOUSE [Z] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 06 Juillet 2023, enreg
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ca other ca_nimes n° 23/01756
CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 23/01756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01756 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2PD NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 12 janvier 2023 RG :22/01458 [E] [E] [E] [E] C/ [J] [EE] Copie exécutoire délivrée l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 23/01756
TJ 40192, 27 nov. 2025, RG 23/01756
N° Minute : 25/00214 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01756 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJY6 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [I], [E] [Z] C/ [F] [J] épouse [Z] Le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit CO
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ca other ca_colmar n° 23/01756
CA Colmar, 21 oct. 2025, RG 23/01756
MINUTE N° 25/764 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 21 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 21 OCTOBRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01756
TJ 06088, 17 oct. 2025, RG 23/01756
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Compagnie d’assurance MACSF PREVOYANCE c/ [D] [R] N° 25/ Du 17 Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/01756 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2ZZ Grosse délivrée à
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ca other ca_toulouse n° 23/01756
CA Toulouse, 30 sept. 2025, RG 23/01756
30/09/2025 ARRÊT N°2025/333 N° RG 23/01756 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POFH MN AC Décision déférée du 17 Avril 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J00739) M JANICOT S.A.S. ENERGIES NOUVELLES COURTAGE C/ S.A.R.L. CAP SUD FRANCE S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/01756
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 23/01756
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC Me JOLY + 1 CCC Me LETELLIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 23/01756 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PE3F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01756
TJ 57672, 16 juin 2025, RG 23/01756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/01756 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVWK Minute N° :2025/336 JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [K] [P], demeurant 2 A Boucle des Frères Montgolfier - 57310 GUENANG
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ca other ca_versailles n° 23/01756
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01756
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01756 N° Portalis DBV3-V-B7H-V52C AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [O] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 23/01756
TJ 76351, 6 juin 2025, RG 23/01756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01756 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GLAC [O] [T] épouse [Y] C/
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ca other ca_angers n° 23/01756
CA Angers, 27 mai 2025, RG 23/01756
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01756 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHKN jugement du 07 Décembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 17/545 ARRET DU 27 MAI 2025 APPELANTS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01756
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/01756
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2025 N° RG 23/01756 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYP2 DEMANDERESSE S.A.S. [X] (RCS [Localité 3] 574.803.185)dont le siège social est sis Chez [Adresse 4] représentée
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ca other ca_nancy n° 23/01756
CA Nancy, 27 mars 2025, RG 23/01756
ARRÊT N° /2025 PH DU 27 MARS 2025 N° RG 23/01756 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHDB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00115 19 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : AS
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01756
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/01756
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Octobre 2024 N° RG 23/01756 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMDL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 28 Novembre 2023, RG 23/00269 Appelante S.A. AXA FR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01756
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01756
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01756 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWL3 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01756
CA Pau, 10 sept. 2024, RG 23/01756
SF/CD Numéro 24/02643 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/09/2024 Dossier : N° RG 23/01756 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISBG Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01756
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 août 2024, RG 23/01756
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale N° RG 23/01756 - N° Portalis DBWB-V-B7H-GAAU S.A.R.L. LE VOEME [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Vincent RICHARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L. PREST@COM [Adresse 1] [Localité 4] S.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01756
TJ Lille, 6 août 2024, RG 23/01756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01756 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYFD SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDEURS : M. [H] [V] [Adresse 4] [Localité 15] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE M. [A] [N] [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01756
CA Reims, 18 juin 2024, RG 23/01756
ARRET N° du 18 juin 2024 R.G : N° RG 23/01756 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNBX [G] c/ [P] S.A. FOYER REMOIS CH Formule exécutoire le : à : Me Elisabeth ROTA-GUALTIERI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRÊT DU 18 JUIN 2024 APPELA
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