TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/05301

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le :

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7ème chambre 1ère section

N° RG 23/05301
N° Portalis 352J-W-B7H-CZQXK

N° MINUTE :

Assignation du :
05 Avril 2023

Désistement

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 19 Mars 2024
DEMANDEURS

S.A. PACIFICA
[Adresse 8]
[Localité 4]

Monsieur [Z] [H]
[Adresse 3]
[Localité 6]

représentés par Maître Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0133

DEFENDERESSES

Mutuelle(SMABTP) ès-qualités d’assureur de la SARL E2P
[Adresse 7]
[Localité 4]

S.A.R.L. SARL E2P
[Adresse 1]
[Localité 9]

représentées par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #356

S.A.R.L. AJKONSEIL
[Adresse 2]
[Localité 5]

représentée par Maître Bertrand COHEN-SABBAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0018

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Monsieur Mathieu DELSOL, Juge

assisté de Madame Ines SOUAMES, Greffier loprs des débats et de Madame Marie MICHO, Greffier lors de la mise à disposition

DEBATS

A l’audience du 12 février 2024 , avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 19 Mars 2024.

ORDONNANCE

Prononcée en audience publique
Contradictoire
en premier ressort
Prononcée par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues aux deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
Signée par Monsieur DELSOL Mathieu, Juge de la mise en état, et par Madame Marie MICHO, , Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu les articles 384 alinéa 1 et 787 du Code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action signifiées par la société PACIFICA et Monsieur [Z] [H] notifiées par RPVA le 10 janvier 2024 ;

Vu les conclusions d’acceptation de désistement des sociétés E2P et SMABTP notifiées par RPVA le 12 janvier 2024 ;

Vu les conclusions d’acceptation de désistement de la société AJKONSEIL notifiées par RPVA le 26 janvier 2024 ;

Il sera constaté que la société PACIFICA et Monsieur [Z] [H] se désistent de l’instance et de l’action engagées.

Les parties conserveront la charge des frais irrépétibles et des dépens qu’elles ont exposés.

PAR CES MOTIFS,