Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05301
TJ 92050, 12 mars 2026, RG 23/05301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Mars 2026 N° RG 23/05301 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRHG N° Minute : AFFAIRE [A] [L] C/ Société FRENCH COLLECTION, Monsieur [C] [R] pris en sa qualité de mandataire et de gérant de la SARL FRENCH CO
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/05301
TJ 77284, 13 nov. 2025, RG 23/05301
- N° RG 23/05301 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJN6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 11 mars 2025 Minute n°25/843 N° RG 23/05301 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJN6 Le CCC : dossier FE : Me Thierry BENAROUSSE, Me NETHAVONGS, Me MEURIN RÉPUBLIQUE F
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05301
TJ Pontoise, 26 nov. 2024, RG 23/05301
PREMIERE CHAMBRE N° RG 23/05301 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLZ7 72A S.D.C. LES TERRASSES C/ [F] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 26 novembre 2024 par Didier FORTON, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribuna
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05301
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 23/05301
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05301 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKFS Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05301
CA Bordeaux, 4 juin 2024, RG 23/05301
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUIN 2024 N° RG 23/05301 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQU5 [L] [X] [H] épouse [O] [F] [O] [I] [A] [O] [P] [Y] [D] [O] c/ [T] [X] [H] épouse [S] [R] [S] [Z] [S]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05301
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/05301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/05301 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQXK N° MINUTE : Assignation du : 05 Avril 2023 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Mars 2024 DEMANDEURS S.A. PAC
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05301
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/05301
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/05301 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDO5 Ordonnance n° 2024/M63 Madame [D] [T] épouse [S] représentée par Me Clémentine HENRY-VOLFIN de la SARL CLEMENTINE HENRY VOLFIN AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05301
CA Paris, 18 déc. 2023, RG 23/05301
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05301 - N° Porta
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles