TJ Paris, 13 mars 2024, RG 23/02156

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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Charges de copropriété

N° RG 23/02156
N° Portalis 352J-W-B7G-CYVCQ

DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] - [Localité 2], représenté par son syndic, le cabinet IMMOBILIERE DU CHATEAU, S.A.R.L
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Eric CANCHEL de la SELEURL CANCHEL - #D0937
DEFENDERESSE
Mme [F] [B]
AVOCAT DEFENDERESSE
défaillant
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Céline CHAMPAGNE, Juge,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close et l’affaire mise en délibéré par mise à disposition au greffe de la décision le 21 Mars 2024.

Le 13 Mars 2024

La Greffière Le Juge de la mise en état