CA Grenoble, 19 mars 2024, RG 23/00299
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Texte de la décision
N° RG 23/00299 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVJ3
N° Minute :
Copie exécutoire délivrée
le :
à
la SARL ANAÉ AVOCATS
la SELARL EUROPA AVOCATS
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
2EME CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
du MARDI 19 MARS 2024
Appel d'un jugement (N° R.G. 21/02327)
rendu par le tribunal judiciaire de Grenoble
en date du 15 décembre 2022
suivant déclaration d'appel du 16 janvier 2023
APPELANT :
M. [C] [L]
né le [Date naissance 2] 1947 à
de nationalité Française
[Adresse 6]
[Localité 4]
Représenté par Me Thibault LORIN de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIMEE :
Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE prise en la personne de son représenant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 5]
[Localité 8]
Représentée par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE
CPAM DE L'ISERE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Service Contentieux Général
[Adresse 1]
[Localité 3]
MUTUELLE VERTE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 9]
[Localité 7]
non représentées
Nous, Emmanuèle Cardona, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Caroline Bertolo, greffière
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00299 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVJ3,
Attendu que par conclusions en date du 5 mars 2024 M. [C] [L] déclare se désister de son appel.
Attendu que par conclusions d'acceptation de désistement notifiées le 6 mars 2024 l'intimé demande qui lui soit donné acte de ce qu'il accepte le désistement d'instance formé par M. [C] [L] et qu'il accepte que chaque partie conserve la charge de ses frais et honoraires conformément à leur accord;
Il y a lieu de constater le désistement de l'appel et son acceptation par l'intimé, qui entraîne le dessaisissement de la cour, conformément aux dispositions des articles 384, 401, 403 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile.
Constatons le désistement de l'appel et son acceptation par l'intimé,
Disons que ce désistement entraîne l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour,
Disons que chaque partie conservera la charge des frais et dépens par elle exposés.
La Greffière La Présidente chargée de la mise en état
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