Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00299
TJ 01053, 13 juill. 2026, RG 23/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 Affaire : M. [G] [P] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00299 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLUB Décision n° 538/2026 Notifié le à - [G] [P] - CAISSE PRIMAIRE D’AS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00299
TJ 56260, 18 mai 2026, RG 23/00299
République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00299 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EJGQ 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 18 MAI 2026 par le Pôle social composé de :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00299
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 23/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00299 N° Portalis DB2H-W-B7G-XU4A Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [1] CPAM DE VENDEE la SELAS BOSSUOT & [2], vestiaire : 659 Une copie certifiée conforme au d
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ca other ca_angers n° 23/00299
CA Angers, 26 mars 2026, RG 23/00299
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00299 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFKC. Jugem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00299
TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/00299 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EG4U N° : 26/00101 DEMANDERESSE : Madame [T] [X] 5 rue des Mésanges 41140 noyers sur cher représentée par Me Damien VINET, avocat au barreau de BLOIS substitué par Me Julie CHOLLET, avocat au barre
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ca other ca_lyon n° 23/00299
CA Lyon, 23 janv. 2026, RG 23/00299
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/00299 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXBF [W] C/ S.A.S. [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE S/SAONE du 29 Décembre 2022 RG : 22/00079 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL
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ca other ca_dijon n° 23/00299
CA Dijon, 6 janv. 2026, RG 23/00299
[H] [W] [Z] [F] épouse [W] C/ Syndicat de copropriétaires [Adresse 5] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 06 JANVIER 20
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ca other ca_paris n° 23/00299
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 23/00299
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00299 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINHC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 septembre
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ca other ca_noumea n° 23/00299
CA Noumea, 13 oct. 2025, RG 23/00299
N° de minute : 2025/247 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 octobre 2025 Chambre Civile N° RG 23/00299 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UFP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Août 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° : 21/2031) Saisine de la cour
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ca other ca_bordeaux n° 23/00299
CA Bordeaux, 29 sept. 2025, RG 23/00299
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00299 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCOY S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS c/ [K] [W] [P] [T] Nature de la déci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00299
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 23/00299
89B N° RG 23/00299 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUPP __________________________ 11 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [N] [C] C/ Société [13], [15], Etablissement public [26] [Localité 10] __________________________ CCC délivrées à Mme [N] [C] Société [13] [15] Etablissemen
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ca other ca_montpellier n° 23/00299
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 23/00299
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00299 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV5H Décision déférée à la Cour : J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00299
TJ 78646, 19 juin 2025, RG 23/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 19 JUIN 2025 N° RG 23/00299 - N° Portalis DB22-W-B7H-Q3NS Code NAC : 54C DEMANDERESSE : SARL AEDO-HABITAT, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 798 569 331 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Jean-baptist
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00299
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 23/00299
MINUTE N° : 25/00197 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 N° Rôle : N° RG 23/00299 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RQKY AFFAIRE : [U] [N] , C/ [E] OBJET : 2AA Action en recherche de paternité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Lucile DULIN, Vice-Présid
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tj Expertise tj35238 n° 23/00299
TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 23/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/00299 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJM2 89A JUGEMENT AFFAIRE : [O] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDER
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ca other ca_versailles n° 23/00299
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 23/00299
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 23/00299 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU2R AFFAIRE : [R] [E] C/ S.A.S. ABBOTT MEDICAL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décemb
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ca other ca_cayenne n° 23/00299
CA Cayenne, 17 mars 2025, RG 23/00299
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 5] Chambre Civile ARRÊT N° 35 / 2025 N° RG 23/00299 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGOC S.A. SOMAFI-SOGUAFI C/ [I] [D] ARRÊT DU 17 MARS 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protect
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00299
TJ 28085, 7 mars 2025, RG 23/00299
N° RG 23/00299 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD3U ============== Jugement n° du 07 Mars 2025 Recours N° RG 23/00299 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD3U ============== [4] C/ [F] [E] [O] Copie exécutoire délivrée le à [4] Copie certifiée conforme délivrée le à [F] [E] [O] RÉ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00299
TJ 94028, 7 févr. 2025, RG 23/00299
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 23034000219 JUGEMENT DU : 07 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00299 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUVN AFFAIRE : [S] [Y] [T] C/ [H] [X] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audien
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00299
TJ 14118, 4 févr. 2025, RG 23/00299
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00299 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IN2E Affaire : S.A.S. CSF (salariée : [Z] [B]) c/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 PARTIES EN CAUSE
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