CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/01284

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour

des étrangers et du droit d'asile

ORDONNANCE DU 19 MARS 2024

(1 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01284 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCRA

Décision déférée : ordonnance rendue le 17 mars 2024, à 11h13, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux

Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance,

APPELANT :

M. X se disant [R] [T]

né le 07 septembre 1981 à [Localité 2], de nationalité algérienne

RETENU au centre de rétention : [1]

assisté de Me Michel Ntsama, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris

INTIMÉ :

PREFET DE SEINE-SAINT-DENIS

représenté par Me Diana Capuano, du cabinet Actis, avocat au barreau de Val-de-Marne

MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience

ORDONNANCE :

- contradictoire

- prononcée en audience publique

- Vu l'ordonnance du 17 mars 2024 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux déclarant la requête recevable et la procédure régulière et ordonnant une troisième prolongation de la rétention de M. [R] [T], au centre de rétention administrative [1] ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée du quinze jours à compter du 17 mars 2024 ;

- Vu l'appel motivé interjeté le 18 mars 2024, à 10h24, par M. X se disant [R] [T] ;

- Après avoir entendu les observations :

- de M. X se disant [R] [T], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ;

- du conseil du préfet de la Seine-Saint-Denis tendant à la confirmation de l'ordonnance ;

SUR QUOI,

C'est par une analyse circonstanciée et des motifs particulièrement pertinents qu'il convient d'adopter que le premier juge a statué sur les moyens soulevés devant lui et repris lors de la présente audience, sans qu'il soit nécessaire d'apporter quelque observation ; qu'il convient en conséquence de confirmer l'ordonnance querellée.

PAR CES MOTIFS