Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/01284
CA Versailles, 20 mai 2026, RG 24/01284
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 24/01284 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPTA AFFAIRE : [W] [C] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 janvier 2024 par le Co
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01284
TJ 56121, 13 mai 2026, RG 24/01284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01284 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5R3T Caisse CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN C/ G.A.E.C. DU BON VENT RCS de LORIENT N°809 161 748 COPIE EXECUT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01284
TJ 33063, 11 mai 2026, RG 24/01284
N° RG 24/01284 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEQO 89A N° RG 24/01284 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEQO __________________________ 11 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [X] [Z] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [X] [Z] CPAM DE LA GIRONDE __
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01284
TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 24/01284
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01284 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3IN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [R] né le 09 Mars 1955
-
ca other ca_amiens n° 24/01284
CA Amiens, 5 mars 2026, RG 24/01284
ARRET N° S.C.P. [1] C/ [I] Société [2] S.A. [3] Copie exécutoire le 05 mars 2026 à Me PRIEM Me DERBISE DB/MEC/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT S
-
ca renvoi ca_nimes n° 24/01284
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 24/01284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01284 N° Portalis DBVH-V-B7I-JFEE MPF TJ DE [Localité 1] 04 avril 2024 RG : 22/01279 [1] C/ [D] [M] DDFIP DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère ch
-
tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/01284
TJ 38185, 4 mars 2026, RG 24/01284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch1.3 JAF MINUTE N° : N° RG 24/01284 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LR6Z CDS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 04 Mars 2026 ENTRE : DEMANDEUR défendeur à l’incident Monsieur [S] [Z] né le [Date naissance 1] 1970 à [Lo
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/01284
TJ 54395, 30 janv. 2026, RG 24/01284
Jugement du : 30 Janvier 2026 N° RG n° N° RG 24/01284 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJQU Minute n° 26/00011 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D
-
tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 24/01284
TJ 40088, 22 janv. 2026, RG 24/01284
AFFAIRE : N° RG 24/01284 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCQR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 22 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj08105 n° 24/01284
TJ 08105, 9 janv. 2026, RG 24/01284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 34] J U G E M E N T Minute N° / Le neuf Janvier deux mil vingt six, Madame [A] [W], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement dont
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01284
TJ 2b033, 16 déc. 2025, RG 24/01284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 JD JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01284 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIID Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Aurélie GI
-
ca other ca_nancy n° 24/01284
CA Nancy, 15 oct. 2025, RG 24/01284
ARRÊT N° /2025 SS DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01284 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMH4 Pole social du TJ d'[Localité 6] 23/00027 29 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme [15] Prise en la pe
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 24/01284
TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 24/01284
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01284 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2P5 du 07 Octobre 2025 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 10], S.N.C. [Adresse 6] c/ S.A.R.L. MCB inscrite au Registre National des Entreprises sous le n
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01284
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 24/01284
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 16] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03562 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01284 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4V7N AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [B] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01284
TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 24/01284
Pôle social - N° RG 24/01284 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJQT Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Agent judiciaire de l’Etat Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - MINISTERE DES ARMEES - M. [F] [X] - Me Marie-hélène ANSQUER - Me Cécile FLECHEUX,
-
ca other ca_douai n° 24/01284
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01284
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1313/25 N° RG 24/01284 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSAC VCL/AA AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lens en date du 15 Avril 2024 (RG 22/00366 -section )
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01284
TJ 62160, 3 juill. 2025, RG 24/01284
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01284 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756JY N° de Minute : 25/00177 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 S.C.I. EMY C/ [I] [C] [V] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 03 J
-
ca other ca_reims n° 24/01284
CA Reims, 2 juill. 2025, RG 24/01284
Arrêt n° du 2/07/2025 N° RG 24/01284 AP/IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 2 juillet 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 5 juillet 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Activités Di
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01284
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 24/01284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 19 Juin 2025 Enrôlement : N° RG 24/01284 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NAF AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 7] (Me Christiane CANOVAS-ALONSO) C/ Me [G] [J] et SELARL [G] [J] (SELARL [9]) DÉBATS : A l'audience Publique du
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01284
TJ 31555, 10 juin 2025, RG 24/01284
MINUTE : 25/00638 DOSSIER : N° RG 24/01284 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKPM AFFAIRE : [4] / [Z] [P] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles