CA Rennes, 19 mars 2024, RG 23/00874

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale

N° RG 23/00874 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TP6L

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 08 Février 2023

Date de la saisine : 09 Février 2023

Date de la décision attaquée : 23 DECEMBRE 2022

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BREST

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APPELANT

[B] [E]

Représenté par Me Sophie DENIEL de la SELARL DSE AVOCATS, avocat au barreau de BREST - N° du dossier E0000LPH

INTIMEE

S.A.R.L. MALEX

Représentée par Me Pierre DUGUE de la SELARL LCE AVOCATS, avocat au barreau de BREST

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Ocme n°038

Le Magistrat de la mise en état,

Vu les articles 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que, suite à un accord intervenu entre les parties dans le cadre d'une médiation judicaire, Monsieur [B] [E] s'est désisté de son appel par conclusions notifiées le 12 mars 2024 ;

Que réciproquement la S.A.R.L. MALEX a accepté ce désistement par conclusions notifiées le 18 mars 2024 ;

CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.

COMDAMNE Monsieur [B] [E] aux dépens, à défaut d'un meilleur accord entre les parties.

RENNES, le 19 mars 2024

Le Magistrat de la mise en état

[Y] [I]

Copie exécutoire à Me Sophie DENIEL et Me Pierre DUGUE