Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/00874
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/00874
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 08 AVRIL 2026 (n° /2026, 27 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00874 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5MK Décision d
-
tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 23/00874
TJ 21231, 30 mars 2026, RG 23/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 30 Mars 2026 No R.G. : N° RG 23/00874 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H2QV NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [Y] [E] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1], [Localité 2], [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité algérienne, demeurant [Adresse 1] r
-
ca other ca_paris n° 23/00874
CA Paris, 26 mars 2026, RG 23/00874
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00874 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBQM Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2023 -Cons
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00874
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 23/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me, [P] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me LABASSE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/00874 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYYZ4 N° MINUTE : Assignation du : 16 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le
-
ca other ca_reims n° 23/00874
CA Reims, 2 févr. 2026, RG 23/00874
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 23/00874 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKZS-11 Numéro de Minute : APPELANT Madame [S] [T] Représentant : Me Richard DELGENES, avocat au barreau des ARDENNES INTIME Monsieur [P] [U] Non représenté Ordonnance du 2
-
ca other ca_douai n° 23/00874
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 23/00874
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/00874 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U73B PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARRAS en date du 09 Juin 2023 (RG 22/00152 -section )
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00874
TJ 62041, 18 déc. 2025, RG 23/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00874 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESQE JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00874
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 23/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00874 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7NT N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le mardi 14 octobre 2025 DEMANDERESSE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00874
TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 23/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 N° RG 23/00874 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MGGT URSSAF DE NORMANDIE C/ [P] [S], ès qualités de gérant de la SARL LEKA EXPRESS Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme
-
ca other ca_grenoble n° 23/00874
CA Grenoble, 27 mai 2025, RG 23/00874
N° RG 23/00874 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXD2 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
-
ca other ca_limoges n° 23/00874
CA Limoges, 6 févr. 2025, RG 23/00874
ARRET N° 36 N° RG 23/00874 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQPJ AFFAIRE : M. [A] [U], Mme [C] [F] épouse [U] C/ Mme [N] [W], M. [V] [T] [R] GS/LM Demande en bornage ou en clôture Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==-
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00874
CA Pau, 6 févr. 2025, RG 23/00874
N°25/ 0389 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/00874 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPMS Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame [D] [O]
-
ca other ca_rouen n° 23/00874
CA Rouen, 6 févr. 2025, RG 23/00874
N° RG 23/00874 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ6I COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 06 FEVRIER 2025 EN RETRANCHEMENT DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00874 Cour d'appel de Rouen du 29 août 2024 DEMANDEUR à la rectification : Monsieur [U] [G] né le [Date n
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00874
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/00874
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/00874 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYUJ AFFAIRE : S.A. [5]. C/ CPAM DE LA SARTHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2023 pa
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00874
CA St Denis Reunion, 14 nov. 2024, RG 23/00874
AFFAIRE : N° RG 23/00874 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5GD Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 07 Juin 2023, rg n° 22/00501 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 APPELA
-
tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00874
TJ Mulhouse, 17 oct. 2024, RG 23/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 15] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 23/00874 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHBO Républi
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00874
TJ Créteil, 3 oct. 2024, RG 23/00874
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00874 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPUK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 2024 ______________________________
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00874
CA Reims, 17 sept. 2024, RG 23/00874
ARRET N° du 17 septembre 2024 N° RG 23/00874 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKZS [O] c/ [G] Formule exécutoire le : à : la SCP DELGENES-JUSTINE-DELGENES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : d'un jugement
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00874
CA Rouen, 29 août 2024, RG 23/00874
N° RG 23/00874 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ6I COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020F00030 Tribunal de commerce d'Evreux du 09 février 2023 APPELANTE : S.A. ALLIANZ VIE [Adresse 1] [Localité 8] représentée p
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00874
CA Metz, 27 juin 2024, RG 23/00874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 23/00874 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6JK Minute n° 24/00164 [F] C/ S.A. HLM VIVEST ------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 09 Mars 2023 1222000546 --------------------
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles