CA Rennes, 19 mars 2024, RG 23/04064

1ère Chambre

ORDONNANCE N°43

N° RG 23/04064

N° Portalis DBVL-V-B7H-T5HL

M. [S] [C]

Mme [J] [X] épouse [C]

C/

M. [O] [C]

M. [L] [C]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE RENNES

ORDONNANCE DU 19 MARS 2024

Le dix neuf Mars deux mille vingt quatre, Madame Véronique VEILLARD, Présidente de la 1ère Chambre, assistée de Servane OLLIVIER, faisant fonction de Greffier, statuant dans la procédure :

ENTRE :

Monsieur [S] [C]

né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 15] ([Localité 13])

[Adresse 2]

[Localité 7]

Représenté par Me Carine CHATELLIER de la SCP VIA AVOCATS, avocat au barreau de RENNES

Madame [J] [X] épouse [C]

née le [Date naissance 12] 1947 à [Localité 16] ([Localité 11])

[Adresse 5]

[Localité 6]

Représentée par Me Carine CHATELLIER de la SCP VIA AVOCATS, avocat au barreau de RENNES

APPELANTS

ET :

Monsieur [O] [C]

né le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 18] ([Localité 10])

[Adresse 17]

[Localité 8]

Représenté par Me Sébastien HAREL de la SELARL CVS, avocat au barreau de RENNES

Monsieur [L] [C]

né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 19] ([Localité 14])

Craquen

[Adresse 9]

Représenté par Me Sébastien HAREL de la SELARL CVS, avocat au barreau de RENNES

INTIMES

A rendu l'ordonnance suivante :

EXPOSÉ DU LITIGE

Par déclaration du 04 juillet 2023, les époux [C] ont interjeté appel de l'ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc du 25 mai 2023.

L'avis de fixation à bref délai a été adressé aux parties le 11 septembre 2023.

Les consorts [C] ont constitué avocat le 20 juillet 2023.

Par avis du 07 novembre 2023, la cour a sollicité les observations des parties sur la caducité de la déclaration d'appel au regard des dispositions de l'article 905-2 alinéa 1 du code de procédure civile.

Les époux [C] n'ont pas fait valoir d'observations.

Les consorts [C]