Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04064
CA Toulouse, 27 mai 2026, RG 23/04064
27/05/2026 ARRÊT N° 26/ 200 N° RG 23/04064 N° Portalis DBVI-V-B7H-P2UM MD - SC Décision déférée du 21 Avril 2023 TJ de [Localité 1] - 22/02648 F. LEBON CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/04064
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 23/04064
MINUTE N° : 2026/3075 JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/04064 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SD2V / JAF Cab 5 AFFAIRE : [X] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Juge aux A
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ca other ca_bordeaux n° 23/04064
CA Bordeaux, 23 janv. 2026, RG 23/04064
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2026 N° RG 23/04064 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNIU [O] [J] c/ Etablissement Public POLE EMPLOI, PRIS EN SON ETABLISSEMENT POLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE
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ca other ca_colmar n° 23/04064
CA Colmar, 3 juill. 2025, RG 23/04064
MINUTE N° 25/ Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH Copie à : - Me Marion BORGHI - greffe du TPRX d'[Localité 13] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 03
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ca other ca_paris n° 23/04064
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/04064
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04064 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGTU Décision déférée à
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ca other ca_aix_provence n° 23/04064
CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 23/04064
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2025 N°2025/162 Rôle N° RG 23/04064 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7K4 S.A.S. [3] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 4/04/2025 à : - S.A.S. [3] - URSSAF PACA
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ca other ca_colmar n° 23/04064
CA Colmar, 17 févr. 2025, RG 23/04064
MINUTE N° 25/ Copie à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Marion BORGHI Notification par lettre simple aux parties et au médiateur Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04064
CA Toulouse, 2 oct. 2024, RG 23/04064
02/10/2024 ORDONNANCE N° 119/24 N° RG 23/04064 N° Portalis DBVI-V-B7H-P2UM Décision déférée du 21 Avril 2023 TJ de TOULOUSE - 22/02648 [E] [U] épouse [K] [W] [K] C/ S.A.S. COURS DE FRANCE délivrée le 02-10-24 à Me Emmanuelle CASELLAS Me Mohamad
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04064
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 23/04064
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/04064 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZK7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2023 Date de saisine : 26 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04064
TJ Versailles, 2 août 2024, RG 23/04064
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 23/04064 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPJV DEMANDERESSES : S.A.S. ANTARGAZ défaillante S.C.P. C - JUSTICE _ HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES défaillante DEFENDERESSE : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LAVOISIER
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04064
CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 23/04064
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/04064 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBHD N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04064
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/04064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/04064 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTWX Minute : 445/24 S.C.I. 124 TK-DIVIN Représentant : Me Samuel ZEITOUN, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04064
CA Rennes, 19 mars 2024, RG 23/04064
1ère Chambre ORDONNANCE N°43 N° RG 23/04064 N° Portalis DBVL-V-B7H-T5HL M. [S] [C] Mme [J] [X] épouse [C] C/ M. [O] [C] M. [L] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04064
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/04064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04064 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S3I ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04064
CA Paris, 30 sept. 2023, RG 23/04064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04064 - N° Portal
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