CA Rennes, 19 mars 2024, RG 23/06114
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE RENNES
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale
R.G. : N° RG 23/06114 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGWL
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 26 Octobre 2023
Date de la saisine : 26 Octobre 2023
Date de la décision attaquée : 09 OCTOBRE 2023
Décision attaquée : REFERE
Juridiction : PRESIDENT DU TC DE [Localité 1]
APPELANTE
S.A.R.L. ZE KIG prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège.
Représentée par Me Yves AVRIL, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier 10250
INTIMEE
S.A.S. BREI'Z agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié de droit audit siège.
Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 00003027
ORDONNANCE DE RADIATION
OPDT N° 59
Nous, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat délégué du président de la 3ème chambre commerciale,
Assistée de Madame Julie ROUET, Greffier,
Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,
Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 09 janvier 2024,
Attendu que les parties n'ont pas accompli les diligences prévues à l'article R622-20 du code de commerce dans le délai imparti,
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation de l'affaire ;
Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Rennes, le 19 Mars 2024
Le Greffier Le Magistrat Délégué
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